Catégorie : Programme

12ème principe : La démocratie directe

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 12ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : La démocratie directe


Podcast audio du débat libre sur la démocratie directe (17 mn) :


Rappel récurrent  : Le Parti pour l’après croissance (PPAC) considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

11ème principe : La propriété collective du sol national

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 11ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : La propriété collective du sol national


Podcast audio du débat libre sur la propriété collective du sol national (33 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 11 – La propriété collective du sol national

Nous considérons que la terre n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme, à la différence de l’objet industriel. Elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part. Lire la suite

10ème principe : L’activité économique

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 10ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : L’activité économique


Podcast audio du débat libre sur l’activité économique (33 mn) :


Texte de la vidéo :  Principe 10 – L’activité économique

Le dispositif actuel de conduite de l’activité économique repose sur trois fondements créés artificiellement par la loi :

  1. la personnalité morale, entité juridique permettant d’exercer une activité sans encourir de responsabilité pénale ou pécuniaire
  2. la séparation entre des acteurs économiques en deux catégories les employeurs et les salariés
  3. la limitation de l’accès à la plupart des activités sous réserve de diplôme adéquat

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9ème principe : Le crédit

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 9ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : Le crédit.


Podcast audio du débat libre sur le crédit (17 mn) :


Texte de la vidéo :  Principe 9 – Le crédit

La loi actuelle confère à la monnaie un caractère de marchandise, cette marchandise pouvant être elle-même vendue contre de la monnaie. Cette loi est abrogée par la constitution nouvelle et la monnaie est rétablie dans son unique objet qui est de faciliter les échanges des biens et services entre les citoyens.

Il en résulte que les opérations de crédit c’est à dire la vente d’une somme d’argent contre la promesse de reverser une somme supérieure dans un délai donné ne sont plus garanties par la loi. Les contrats d’échanges entre les citoyens ne peuvent concerner qu’un échange entre deux marchandises ou services, ou entre une marchandise ou service et une quantité de monnaie. C’est le neuvième point de rupture avec la constitution actuelle. Lire la suite

8ème principe : La création monétaire

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 8ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : La création monétaire.


Podcast audio du débat libre sur la création monétaire(24 mn) :


Texte de la vidéo : Principe 8 – La création monétaire

La constitution nouvelle remplace le système de création monétaire ex nihilo par les banques par un système à trois niveaux.

Le premier niveau est une création monétaire physique par la banque nationale qui émet une monnaie indexée sur son stock d’or et librement convertible à tout moment, selon un taux fixe non modifiable

Le deuxième niveau a pour objet de faciliter le financement de l’activité économique des citoyens. Pour cela la banque nationale crée également une monnaie virtuelle dite « monnaie d’échange » qui comptabilise en débit/crédit les échanges entre citoyens et permet ainsi une mobilisation monétaire non traduite par un paiement effectif. Cette monnaie n’est pas basée sur l’or mais bénéficie pleinement de la garantie de la loi. Lire la suite

7ème principe : Transmission de la propriété

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 7ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : La transmission de la propriété.


Podcast audio du débat libre (30 mn) :


Texte de la vidéo :

La différence de richesses donc l’inégalité entre les citoyens vient principalement de deux sources. La première source est la différence des revenus générés par l’activité économique de la personne pendant toute la durée de sa vie. La deuxième source est la différence de patrimoine acquis par l’héritage. Nous acceptons les inégalités de richesses entre les citoyens si cette inégalité est le produit d’un travail plus intense plus performant ou plus risqué, mais nous refusons l’inégalité si cette inégalité est le produit d’un patrimoine acquis par la simple application de la loi. Lire la suite

6ème principe : Rôle et financement de l’Etat

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au Programme pour une société de l’après croissance – 6ème principe : rôle et financement de l’Etat

Texte de la vidéo : Principe 6 : rôle et financement de l’Etat

Notre adaptation aux difficiles conditions économiques qui s’annoncent impose que nous nous dotions d’une entité capable d’encaisser elle-même les principaux chocs créés par la décroissance entropique à la place de l’individu physique. Nous considérons que cette entité doit être l’Etat, qui serait reconfiguré en véritable serviteur du peuple, et capable de s’autofinancer. Le principe fondamental de cet état serviteur est de fournir à la population des services publics gratuits financés par les bénéfices de ses propres services marchands. Lire la suite

5ème principe :   La solidarité

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au Programme pour une société de l’après croissance – 5ème principe :   La solidarité

Texte de la vidéo : 5ème principe – La solidarité

La solidarité est une valeur complémentaire de la liberté et de l’égalité. Elle intervient pour soutenir les individus en difficulté. Dans la constitution actuelle le mot fraternité n’est cité que trois fois et le mot solidarité une seule fois. Dans la déclaration des droits de l’homme, aucun des deux mots n’est cité. Nous voyons donc que la fraternité troisième composante de la trilogie nationale « liberté égalité fraternité » est encore plus mal représenté que ses deux autres consoeurs dans le texte constitutionnel actuel. Lire la suite

4ème principe : L’égalité des chances

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au Programme pour une société de l’après croissance – 4ème principe : L’égalité des chances

Texte de la vidéo : 4ème principe:  L’égalité des chances

Qu’est ce que l’égalité ? Dans la constitution actuelle il en va de l’égalité comme de la liberté pour ce qui concerne son acception qui datent elles aussi de la révolution de 1789 c’est à dire de l’égalité de tous devant la loi. Or il est évident que cette égalité minimale est loin d’être suffisante pour mettre en place une société juste et équitable. Les disparités de revenus entre les individus ont largement remplacé voir supplanté les privilèges aristocratiques de l’ancien régime et il convient aujourd’hui de donner un autre sens à l’égalité que la seule égalité devant la loi. Lire la suite

3ème principe : Les lois d’obligations

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au Programme pour une société de l’après croissance – 3ème principe : Les lois d’obligations

Texte de la vidéo : 3ème principe : les lois d’obligations

Nous distinguons deux types de contraintes les contraintes circonstancielles et les contraintes non circonstancielles. Les contraintes circonstancielles désignent une obligation de faire telle chose dans le cas où on entreprend telle action. Exemple : être obligé de mettre un casque si on entre dans un espace dont le règlement intérieur oblige au port du casque. Nous considérons que ces contraintes peuvent être légitimes parce que le citoyen ne subit pas une obligation préalable d’engager la première action les contraintes non circonstancielles que nous appelons « obligation de faire en dehors de toute contingence » désignent une obligation de faire telle chose sans avoir engagé d’action préalable ou en étant immobile dans son espace privé. Lire la suite