11ème principe : La propriété collective du sol national

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 11ème principe du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : La propriété collective du sol national


Podcast audio du débat libre sur la propriété collective du sol national (33 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 11 – La propriété collective du sol national

Nous considérons que la terre n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme, à la différence de l’objet industriel. Elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part.

Dans ces conditions la notion de droit de propriété sur le foncier est donc vide de sens et il semble équitable de considérer qu’à partir du moment où un territoire est à peu près stabilisé entre les mains d’un groupe d’individus, ce territoire puisse être virtuellement attribué en parts égales à tous les membres du groupe considéré. Dans la constitution actuelle, cette vision est toute différente… C’est ainsi que la terre, don naturel est indéterminé, devient la propriété exclusive d’une minorité au mépris de toute logique et de toute équité.

Dans la constitution nouvelle, il est affirmé qu’une société libre responsable et solidaire se doit de considérer son territoire national comme un ensemble appartenant à tous c’est à dire comme un bien commun et inaliénable de la collectivité tout entière. En conséquence, la constitution nouvelle attribue à chaque citoyen, dès l’âge de sa majorité, la nue propriété d’une part égale du territoire national dénommé tantième. Ce tantième est recalculé chaque année en fonction du nombre de citoyens majeurs vivants.

Un service public de gestion du territoire est chargée d’attribuer des baux usage aux demandeurs d’utilisation de surface. Il centralise les loyers payés par les attributaires, loyers qui seront redistribués à part égale entre tous les citoyens en tant que revenus inaliénable de leur tantième.

Dans la constitution nouvelle le droit de propriété sur le sol est aboli. Le territoire national devient un bien commun. C’est le onzième point de rupture avec la constitution actuelle

Rappel récurrent  : Le Parti pour l’après croissance (PPAC) considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

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