Catégorie : Contributions

A propos du recours en Conseil d’Etat contre la loi sur les parrainages

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 au secrétariat du contentieux, l’association Recours Constitution a demandé au Conseil d’Etat d’abroger l’alinéa I de l’article 3 de la loi organique n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la république au suffrage universel, communément dénommée loi sur les parrainages.

A l’appui de cette demande, Recours Constitution a notamment produit un mémoire en requête de 4.750 mots mettant en évidence le caractère illégal de cette loi organique qui entrave le « droit fondamental de se présenter », tant vis-à-vis du texte de la Constitution du 4 octobre 1958, que de celui de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui y est attaché

Cette requête a été rejetée par le Conseil d’Etat le 17 février 2023 au seul motif qu’ : « il n’appartient pas à la justice administrative de connaître d’une demande tendant à l’abrogation des dispositions d’une loi. »

Suite à cette décision, deux questions se posent :

  1. Ce rejet est-il fondé ?
  2. Existe-t-il une possibilité de recours contre cette décision ?

A la première question « Ce rejet est-il fondé ? », Recours Constitution a répondu par un autre mémoire, de 4.640 mots celui-ci, qui recense plus d’une vingtaine de décisions et déclarations émanant du Conseil d’Etat afin d’établir de façon factuelle et argumentée qu’il existe, au contraire, une jurisprudence tendant à infirmer cette décision à son encontre.

Car toutes ces sources citées dans ce deuxième mémoire, concourent à la conclusion que le Conseil d’Etat, s’il ne dispose pas du pouvoir concret d’abroger une loi, exerce néanmoins un contrôle régulier sur la production législative française du fait de son rôle consultatif et de conseil auprès du Conseil Constitutionnel d’une part, et par la mission qui lui incombe de constater l’abrogation implicite d’une loi, notamment lorsque celle-ci est devenue contraire à la constitution suite à une modification postérieure de cette dernière, ce qui est très exactement le cas de la loi sur les parrainages de 1962 dont l’abrogation implicite découle, selon l’avis de Recours Constitution, de l’incorporation de la DDHC dans le bloc constitutionnel en 1971, d’autre part.

En conséquence, Recours Constitution a jugé pertinent de saisir à nouveau le Conseil d’Etat dans le cadre d’une autre procédure visant à l’annulation de cette loi sur les parrainages, en se fondant sur les éléments d’un deuxième mémoire en requête dont le détail peut être librement consulté et téléchargé ici.

Pour une abrogation du système des parrainages de l’élection présidentielle

L’association Recours Constitution entend démontrer le caractère illégal du système des parrainages prévu par le code électoral pour l’élection du président de la République Française, en se basant notamment sur les textes constitutionnels que sont les articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de l’article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Lire la suite

Ressources CRDI

Ces ressources sont proposées par les membres du “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable” (CRDI) en tant que thèmes de débats possibles lors des réunions :

Nicholas Goergescu Roegen :   “La décroissance”

Présentation de l’oeuvre de Nicholas Goergescu Roegen par Jacques Grinevald   (vidéo 55 mn)

Robert Solow : Théorie de la croissance de  : Texte1 – Texte2

Edward Goldsmith : La loi de l’entropie s’applique t-elle au monde réel ? (extrait de “Le Tao de l’écologie, une vision écologique du monde”)

Friedrich Engels : Dialectique de la nature 

Critique de Roegen dans les “Cahiers Marxistes

Crise climatique et énergétique par Bernard Fressoz : https://www.youtube.com/watch?v=mMQwdUxF_bQ

A propos du Nudging : https://www.bva-group.com/nudge-et-comportement/

Discussion sur GAÏA et ses dessous

Economie et richesses d’après C.W.

Téléonomie, finalité et entropie

Notes sur Annexe 1 de Goldsmith

Démographie :

 

 

 

 

7ème réunion du “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable” dimanche 19/06 de 17h à 19h.

La prochaine et 7ème réunion hebdomadaire du “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable” aura lieu le dimanche 19/06 de 17h à 19h.

Les débats porteront sur les paragraphes VI et VII du chapitre I de l’ouvrage de Nicholas Georgescu Roegen “La Décroissance” ==> Texte téléchargeable ici

Les enregistrements/compte rendus des séances sont désormais regroupés et consultables ici

Pour intégrer le “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable”, remplir ce formulaire.

Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable – réunion du 12/06

12/06/2022 : Chapitre I – La loi de l’entropie et le problème économique (Paragraphe VI) – Recyclage des métaux et transition énergétique

Texte de référence

Contribution audio :

 

Visuel  :


Programme 1er cycle : Etude et analyse critique des théories économiques de Nicholas Georgescu Roegen – Ouvrage étudié : La décroissance : Entropie – Écologie – Économie (1979). Librement téléchargeable au format Pdf

Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable – 4ème réunion le 05/06/2022

5/06/2022 : Chapitre I – La loi de l’entropie et le problème économique (Paragraphe VI)

Texte de référence

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Visuels (cliquer pour agrandir) :


Programme 1er cycle : Etude et analyse critique des théories économiques de Nicholas Georgescu Roegen – Ouvrage étudié : La décroissance : Entropie – Écologie – Économie (1979). Librement téléchargeable au format Pdf

 

Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable – 3ème réunion le 29/05 à 17h

29/05/2022 : Chapitre I – La loi de l’entropie et le problème économique (Paragraphes IV à V)

Texte de référence

Contribution audio :

 

Visuels (cliquer pour agrandir) :

Programme 1er cycle : Etude et analyse critique des théories économiques de Nicholas Georgescu Roegen – Ouvrage étudié : La décroissance : Entropie – Écologie – Économie (1979). Librement téléchargeable au format Pdf

Le biorégionalisme : de gauche ou d’extrême droite ?

Il existe de multiples écologies politiques, il n’existe pas un biorégionalisme unifié, mais il y a des biorégionalismes de droite, d’extrême droite, du centre et de gauche et d’extrême droite. Mathias Rollot considère qu’on peut observer aussi des biorégionalistes antispécistes, antiracistes, anticapitalistes, antidéterministes et antinationalistes[1]. Jonathan Olsen fait remarquer que ce qui différencie le biorégionalisme de gauche, de celui d’extrême droite, c’est qu’il se préoccupent de la dimension démocratique, qu’il n’associe pas les communautés biorégionales aux Etats existants et qu’il ne s’avère pas anti-immigration. Lire la suite