Auteur/autrice : Christian Laurut

A propos du recours en Conseil d’Etat contre la loi sur les parrainages

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 au secrétariat du contentieux, l’association Recours Constitution a demandé au Conseil d’Etat d’abroger l’alinéa I de l’article 3 de la loi organique n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la république au suffrage universel, communément dénommée loi sur les parrainages.

A l’appui de cette demande, Recours Constitution a notamment produit un mémoire en requête de 4.750 mots mettant en évidence le caractère illégal de cette loi organique qui entrave le « droit fondamental de se présenter », tant vis-à-vis du texte de la Constitution du 4 octobre 1958, que de celui de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui y est attaché

Cette requête a été rejetée par le Conseil d’Etat le 17 février 2023 au seul motif qu’ : « il n’appartient pas à la justice administrative de connaître d’une demande tendant à l’abrogation des dispositions d’une loi. »

Suite à cette décision, deux questions se posent :

  1. Ce rejet est-il fondé ?
  2. Existe-t-il une possibilité de recours contre cette décision ?

A la première question « Ce rejet est-il fondé ? », Recours Constitution a répondu par un autre mémoire, de 4.640 mots celui-ci, qui recense plus d’une vingtaine de décisions et déclarations émanant du Conseil d’Etat afin d’établir de façon factuelle et argumentée qu’il existe, au contraire, une jurisprudence tendant à infirmer cette décision à son encontre.

Car toutes ces sources citées dans ce deuxième mémoire, concourent à la conclusion que le Conseil d’Etat, s’il ne dispose pas du pouvoir concret d’abroger une loi, exerce néanmoins un contrôle régulier sur la production législative française du fait de son rôle consultatif et de conseil auprès du Conseil Constitutionnel d’une part, et par la mission qui lui incombe de constater l’abrogation implicite d’une loi, notamment lorsque celle-ci est devenue contraire à la constitution suite à une modification postérieure de cette dernière, ce qui est très exactement le cas de la loi sur les parrainages de 1962 dont l’abrogation implicite découle, selon l’avis de Recours Constitution, de l’incorporation de la DDHC dans le bloc constitutionnel en 1971, d’autre part.

En conséquence, Recours Constitution a jugé pertinent de saisir à nouveau le Conseil d’Etat dans le cadre d’une autre procédure visant à l’annulation de cette loi sur les parrainages, en se fondant sur les éléments d’un deuxième mémoire en requête dont le détail peut être librement consulté et téléchargé ici.

Critique de la croissance – Chronique n°4 : L’impasse physique

Support de débat pour la réunion du 10/11/2022 à 14h00 sur https://meet.jit.si/decroissance

Les lois de la physique, science dure, sont implacables et l’économie moderne est régie par les lois de la physique, qui sont, à la base, ne l’oublions pas tout simplement les « lois de la nature ». Mais l’homme moderne, lui, pense qu’il est devenu si puissant qu’il peut désormais s’affranchir de toutes les lois naturelles pour mener à bien son hyper-activité de production de biens. Et c’est bien là tout le problème. Car dans l’esprit commun de l’homme moderne, façonné et formaté par la religion de la croissance, le processus économique n’est qu’une question de flux d’entrée et de sortie de la matière à travers la mégamachine industrielle, elle-même fondée sur la seule technologie issue du génie humain. Lire la suite

Critique de la croissance – Chronique n°3 : Introduction à la notion d’impasse de la croissance

Support de débat pour la réunion du 06/11/2022 à 17h00 sur https://meet.jit.si/decroissance

La société industrielle croissanciste dans laquelle nous vivons tous aujourd’hui est toute récente. Elle n’a que 170 ans d’existence, alors que le genre homo est sur la terre depuis 3 millions d’années, que l’homo sapiens, c’est à dire l’homme actuel, a achevé son évolution il y a 300.000 ans et que cet homo sapiens a abandonné son mode de vie chasseur pêcheur cueilleur depuis 10.000 ans. 170 ans à peine donc pour ce système croissanciste, et voici qu’il se trouve déjà confronté à une impasse globale, dans tous ses domaines fondamentaux d’activité, alors que le système chasseur pêcheur cueilleur, lui, a perduré 300.000 ans, et que le système post-néolithique a perduré 10.000 ans, comme nous venons de le rappeler. Lire la suite

Chronique de l’après croissance n°2 : Les cinq principaux thèmes de propagande

Support de débat pour la réunion du 03/11/2022 à 14h00 sur https://meet.jit.si/decroissance

1er thème : La décroissance inéluctable

Soutenir l’idée que la décroissance n’est pas une idéologie, ni une philosophie, ni, encore moins, une religion, mais que c’est une réalité prochaine, une évolution inéluctable quoi qu’on fasse liée à la simple application des lois de la physique dont la société industrielle a cru pouvoir s’affranchir, évolution dont la première phase est sans doute déjà amorcée mais qui n’est pas encore visible à l’oeil nu.  La date de survenue de la phase visible de cette évolution inéluctable dépendant toutefois d’un certain nombre de facteurs et, de ce fait, ne pouvant pas être fixée avec précision. Lire la suite

Chronique de l’après croissance n°1 : Pourquoi décroître ?

Support de débat pour la réunion du 27/10/2022 à 14h sur https://meet.jit.si/decroissance

Cette question semble simple, en apparence, mais elle est en réalité très compliquée parce que porteuse d’un certain nombre de confusions très largement répandues. Attention, je dis question simple en tant que question intelligible, et pas « simple » en tant que question à laquelle il est facile de répondre. Par exemple, celui qui porte en horreur la société actuelle à cause d’un certain nombre de désagréments qu’il considère comme ces conséquences de la croissance, va nous dire : c’est simple, je veux décroître parce que la société actuelle ne me plaît pas, elle nous enlève la joie de vivre, il y a trop de publicité, elle rompt le lien social, elle pousse à l’individualisme, elle réchauffe le climat, elle va détruire la planète et l’homme avec, etc.. Lire la suite

7ème réunion du “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable” dimanche 19/06 de 17h à 19h.

La prochaine et 7ème réunion hebdomadaire du “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable” aura lieu le dimanche 19/06 de 17h à 19h.

Les débats porteront sur les paragraphes VI et VII du chapitre I de l’ouvrage de Nicholas Georgescu Roegen “La Décroissance” ==> Texte téléchargeable ici

Les enregistrements/compte rendus des séances sont désormais regroupés et consultables ici

Pour intégrer le “Cercle de réflexion sur la décroissance inéluctable”, remplir ce formulaire.

CRDI (5) – La loi de l’entropie et le problème économique (05/06/2022)

Temps d’écoute : 96 mn. Discussion autour du paragraphes VI du chapitre I de l’ouvrage “Demain La décroissance ” de Nicholas Goergescu Roegen. 5ème réunion du 05/06/2022

Podcast de l’atelier :

 

Texte de référence

CRDI (4) – La loi de l’entropie et le problème économique (05/06/2022)

Temps d’écoute : 96 mn. Discussion autour du paragraphe VI du chapitre I de l’ouvrage “Demain La décroissance ” de Nicholas Goergescu Roegen.

Podcast de l’atelier :

 

Texte de référence