Le Programme pour une société de l’après croissance est un programme de révision de la constitution actuelle et des codes juridiques. Il est basé sur un travail collaboratif entrepris entre janvier 2014 et décembre 2015, par le groupe de réflexion Démocratie Directe & Résilience, puis repris et retravaillé fin 2020 par le Parti pour l’après croissance afin de lui donner sa forme actuelle. Ce Programme propose un nouveau système d’organisation politique, visant à empêcher le développement des injustices sociales et apte à répondre aux contraintes bio-économiques des temps prochains. Il est basé sur une hypothèse fondamentale, la décroissance inéluctable de la civilisation industrielle, et treize principes directeurs déclinés en règles concrètes. Il propose ainsi un cadre législatif pour que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Il constitue le projet politique du Parti pour l’après croissance.
Introduction
Révision de la constitution
Préambule
Titre I. Des limites de la loi
- I.1. De la liberté individuelle
- I.2. De la nuisance
- I.3. Des espaces législatifs
- I.4. Des lois d’obligations
- I.5. Des lois d’interdictions
- I.6. De l’égalité
Titre II. Du Territoire national
Titre III. De la nature et du rôle de l’Etat
- III.1. Souveraineté et démocratie
- III.2. Du pouvoir législatif
- III.3. De la fonction exécutive
- III.4. Des traités et accords internationaux
- III.5. Du conseil constitutionnel
- III.6. De l’autorité judiciaire
- III.7. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
- III.8. De la francophonie et des accords internationaux
- III.9. De l’Union Européenne
- III.10. De la révision de la constitution
- III. 11. De l’Etat-Serviteur
Titre IV – De l’Economie
- IV.1. L’activité professionnelle
- IV.2. Le contrat
- IV.3. La monnaie
- IV.4. La Banque Nationale
- IV.5. Les Ateliers Nationaux
Titre V – De la vie civile
- V.1. L’acquisition et la transmission de la propriété
- V.2. La nationalité et la filiation
- V.3. L’enseignement et le droit de l’enfant
Titre VI – De la vie sociale
Titre VII – De la culture
Titre VIII – De l’environnement
- VIII.1. L’urgence écologique
- VIII.2. La gestion des ressources naturelles
- VIII.3. Le compostage organique
- VIII.4. Les emballages et objets non biodégradables
- VIII.5. L’agriculture
- VIII.6. L’industrie nucléaire
Titre IX – Des relations avec les pays extérieurs
Charte de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
Charte de l’éthique, de la recherche et de la condition animale