V.2. Financement et organisation de l’activité politique (old)

Article 58 – L’Etat-Serviteur met gratuitement à la disposition de chaque candidat l’élection présidentielle de façon strictement égalitaire, un large ensemble de moyens de communication, à l’exclusion de tout moyen financier.

Article 59 – Un « Service Public de l’Expression Politique » fournit une infrastructure d’expression et de diffusion à tous les groupes politiques quelque soit leur tendance ou leur importance quantitative. Cette plate-forme comprend une chaîne TV, une chaîne radio, une chaîne internet et un quotidien presse. Une stricte égalité de diffusion en temps et en espace est garantie à chaque groupe politique déclaré et qui en fait la demande.

Article 60 – Les campagnes pour les élections nationales ne sont pas financées par l’Etat. Tous les candidats bénéficient d’un accès équitable aux médias de communication du « Service Public de l’Expression Politique ».

Article 61 – Les groupes politiques sont libres de leur financement. Aucun financement public, ni forfaitaire, ni proportionnel à leur audience, ne leur est octroyé.

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