V.2. Financement et organisation de l’activité politique (old)

Article 58 – L’Etat-Serviteur met gratuitement à la disposition de chaque candidat l’élection présidentielle de façon strictement égalitaire, un large ensemble de moyens de communication, à l’exclusion de tout moyen financier.

Article 59 – Un “Service Public de l’Expression Politique” fournit une infrastructure d’expression et de diffusion à tous les groupes politiques quelque soit leur tendance ou leur importance quantitative. Cette plate-forme comprend une chaîne TV, une chaîne radio, une chaîne internet et un quotidien presse. Une stricte égalité de diffusion en temps et en espace est garantie à chaque groupe politique déclaré et qui en fait la demande.

Article 60 – Les campagnes pour les élections nationales ne sont pas financées par l’Etat. Tous les candidats bénéficient d’un accès équitable aux médias de communication du “Service Public de l’Expression Politique”.

Article 61 – Les groupes politiques sont libres de leur financement. Aucun financement public, ni forfaitaire, ni proportionnel à leur audience, ne leur est octroyé.

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