ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les membres de la présente convention un groupement dénommé : «Parti pour l’après croissance». Le sigle est : PPAC
ARTICLE 2 – OBJET
Le groupement a pour vocation d’élaborer un programme de révision constitutionnelle et des codes juridiques destiné à être incorporé dans le corpus juridique de toute nation, et notamment la nation française. Ce programme est frappé du sigle du groupement et promeut une nouvelle organisation sociétale destinée à gérer la décroissance.
Le groupement a également pour vocation de favoriser et de soutenir toute candidature aux élections adoptant son programme en tant que mandat impératif.
Aux fins de réalisation dudit objet, le groupement utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels.
Les activités du groupement peuvent être étendues à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
L’adresse du siège social est : contact@apres-croissance.org
Article 4 – DUREE
La durée du groupement est illimitée.
ARTICLE 5 – MEMBRES
Le groupement se compose de membres souscrivant moralement à la fois à la présente convention et à la charte du membre par formulaire informatique. Le groupement est ouvert à tous, sous réserve d’acceptation par le bureau politique.
ARTICLE 6. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le bureau politique pour non-respect de la charte ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau politique et/ou par écrit.
ARTICLE 7. – RESSOURCES
Le groupement n’a pas de ressources financières. Les contributions des membres sont effectuées à titre bénévole et sous forme immatérielle. De ce fait, elles ne sauraient être considérées comme apports en nature.
ARTICLE 8 – REUNION ANNUELLE DES MEMBRES
La réunion annuelle des membres comprend tous les membres du groupement à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du groupement sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Un membre du bureau politique du groupement préside la réunion. Il présente un rapport d’activité et les projets en cours du groupement qui sont soumis à l’approbation des membres.
Ne peuvent faire l’objet de votation que les points inscrits à l’ordre du jour. Des points non prévus à l’ordre du jour peuvent exceptionnellement faire l’objet de débats non suivis de votation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau politique.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres présents votent à main levée. Les membres non présents peuvent voter 7 jours avant la date de la réunion par voie électronique ou autre. Le résultat de ces votes anticipés est communiqué en début de réunion.
Les décisions des réunions annuelles des membres s’imposent à tous les membres, y compris absents. Les délibérations ne peuvent être validés en dessous de 3 membres présents.
Le rapport de réunion annuelle des membres expose le détail nominatif des votes.
ARTICLE 9 – REUNION EXCEPTIONELLE DES MEMBRES
Elle peut être convoquée à la demande du quart ou plus des membres ordinaires ou par un membre du bureau politique suivant les formalités de l’article 8. Elle a seule compétence pour modifier la présente convention, et peut traiter de tout autre sujet demandé lors de la convocation.
Les modalités de votation sont identiques à celles définies à l’article 8.
ARTICLE 10 – LE BUREAU POLITIQUE
Le groupement est dirigé par un bureau politique de 10 membres au maximum, élus pour 1 an par la réunion annuelle des membres. Les membres sont rééligibles. Le bureau poltique est renouvelé chaque année en totalité. En cas de vacance, le bureau politique peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Le bureau politique fonctionne de façon collégiale et prend ses décisions à la majorité simple des présents. Tous ses membres sont co-responsables des décisions prises. Le bureau politique peut désigner l’un de ses membres pour effectuer une tâche particulière, notamment le secrétariat.
Le bureau politique désigne, à la majorité des présents et le cas échéant, un membre en son sein pour assister le groupement en justice dans tous les cas éventuels pouvant se présenter.
Le bureau politique se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du bureau politique qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le bureau politique peut désigner en son sein un conseil restreint de 3 à 5 personnes auquel il transfère tout ou partie de ses pouvoirs.
ARTICLE 11 – INDEMNITES / SALAIRES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau politique ou du conseil restreint, sont gratuites et bénévoles. Les éventuels frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ne sont pas remboursés. Le groupement n’emploie pas de salariés.
ARTICLE – 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau politique, qui le fait alors approuver par la réunion annuelle des membres. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par la présente convention, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne du groupement.
ARTICLE – 13 – FORME JURIDIQUE – DISSOLUTION
Le groupement étant une réunion conventionnelle et amiable d’un certain nombre de personnes partageant les mêmes valeurs, il n’adopte pas de forme juridique. Par ailleurs, le groupement s’interdit toute recette et toute dépense financière. En conséquence, il n’est pas soumis aux règles comptables et fiscales en vigueur. Sa dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la réunion annuelle des membres.
La présente convention constitue un acte amiable sous seing privé qui n’engage que ses signataires. Elle ne fait pas l’objet de publicité légale et n’est donc pas opposable aux tiers.
