9 – Réponses à Utopia – Demain, la décroissance

De: membres d’Utopia en leur nom personnel – Porte-parole: Geneviève Brichet – coordinatrice Utopia Rhône

Aux co-créateurs de “Demain la Décroissance”

Le titre et les premières intentions de ce programme nous ont interpelés-ées favorablement. Donc nous avons voulu en savoir plus. Après avoir lu et relu les différentes versions avec et sans les “commentaires miroirs”, voici de notre côté quelques commentaires (en bleu) sur des points qui nous chiffonnent beaucoup (euphémisme).

À notre niveau, en l’état actuel des choses, nous ne pourrons soutenir ce projet qui pourtant a dû vous donner beaucoup de travail. Ce n’est pas qu’il va trop loin, mais qu’il comporte des affirmations peu conforme à l’esprit de notre vision du buen-vivir.

Nous avons cependant pris la peine d’argumenter. Geneviève

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Réponses (en rouge) de Christian Laurut, membre du conseil d’administration provisoire du parti en formation Demain La Décroissance

Précision importante : Les propos ci-dessous en rouge n’engagent que leur auteur dans la mesure où ils n’ont pas été soumis à la validation du parti.

A Geneviève Brichet et autres co-auteurs des commentaires UTOPIA,

Je vous remercie tout d’abord pour cet effort de lecture et d’argumentation, auquel j’ai apporté les réponses circonstanciées, ci-dessous et à la suite de chacun de vos commentaires.

Toutefois, avant de répondre dans le détail aux argumentations que vous développez dans chaque critique particulière, je me permettrais de contester le principe méthodologique général que vous avez adopté pour effectuer ce travail critique.

Ce principe que vous avez choisi est l’archétype de l’erreur méthodologique communément faite par nos détracteurs, consistant à traiter chaque mesure du programme isolément, en perspective d’un système actuel restant par ailleurs inchangé et, par conséquent, en ignorant l’interaction de toutes les autres mesures contenues dans le programme par rapport à la disposition critiquée.

Ce défaut méthodologique peut être soit “de mauvaise foi”, soit “de bonne foi” selon le cas, ceci est un autre question plus accessoire, mais néanmoins fort intéressante du point de vue de la psychologie politique. Quoi qu’il en soit, il apparaît que ce biais méthodologique est récurrent chez nos contradicteurs, car facile à mettre en œuvre et pas forcément apparent au premier coup d’oeil, lors d’une lecture rapide.

Ce défaut est également bien compréhensible dans la mesure où peu de militants politiques sont habitués à appréhender un paradigme global, encore moins s’il est d’essence législative, et sont naturellement tentés de suivre le raisonnement habituel de la joute politicienne.

En résumé, vous devez comprendre que programme DLD n’est pas un vaste catalogue de mesures dont certaines pourraient être adoptées par tel ou tel mouvement ou gouvernement politicien et dont nous pourrions alors tirer un bénéfice médiatique en disant : « voyez, ils ont adopté une mesure que nous préconisions ! ». Car chaque mesure prise isolément est en réalité inopérante si elle n’est pas accompagnée de toutes les autres. Ce programme est un tout, il est indissociable par nature, même si certaines mesures peuvent être amendées, mais toujours en cohérence avec l’ensemble restant, et notamment avec les principes fondateurs.

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Introduction

« …supprimer toutes les lois mêmes permettant au capitalisme d’exister, à commencer par celles garantissant les transactions argent/argent, ainsi que celles permettant la conduite de l’activité économique en dehors de toute responsabilité individuelle (ce qui signifie l’abolition de la personnalité morale). »

Commentaires UTOPIA :

Attention à la nature des suppressions et à leurs conséquences: Supprimer « toutes les lois d’un secteur d’activité » ne fait que le déréguler si elles ne sont pas remplacées par d’autres lois, plus appropriées, selon le principe : “tout ce qui n’est pas interdit est permis”. La suppression pure et simple de lois « de régulation » irait à l’encontre du but recherché en faisant flamber un ultralibéralisme exacerbé qui ne ferait que servir des intérêts capitalistes.

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Réponse CL :

Le programme ne parle pas de supprimer « toutes les lois d’un secteur d’activité ». Vous avez du mal lire. L’extrait cité est pourtant très clair. Il ne parle que de certaines lois « permettant au capitalisme d’exister », comme le crédit porteur d’intérêt et la personnalité morale.

Qu’entendez-vous par « lois de régulation » ? Ce n’est qu’en précisant ce que vous entendez par là, que nous pourrons vérifier si oui ou non le programme supprime toutes les lois de régulation, comme vous le dites.

Vous parlez d’un risque de faire « flamber le capitalisme », alors que l’application stricte de notre programme aboutit précisément à une sortie complète du capitalisme ! (la sortie du capitalisme est précisément l’un des fondements du programme DLD au contraire de nombreux autres programmes qui ne brassent que des idées générales et des banalités de rhétorique sans proposer de mesures législatives concrètes et efficaces)

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Liberté individuelle et notion de « nuisance objectivement mesurable »

« La liberté individuelle ne peut être limitée que si l’exercice de cette liberté créée une nuisance objectivement mesurable envers autrui. »

Commentaires UTOPIA :

“Autrui” doit être défini : humain + non humain + environnement, la notion d’objectivement mesurable conduit à des effets pervers graves : cf ci-après…

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Réponse :

Vous avez mal lu le programme puisque la notion de nuisance à autrui est étendue à l’environnement (dont les autres espèces vivantes). Cf. 13ème principe du préambule. / Art.94 / Charte (constitutionnelle) de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement / Charte (constitutionnelle) de l’éthique, de la recherche et de la condition animale

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« La nuisance s’entend comme une atteinte à l’intégrité physique ou matérielle d’un individu, de la collectivité, ou de la nature. Peuvent également être considérées comme sources de nuisance les substances volatiles et les ondes atteignant un espace depuis un autre. »

« Une nuisance objectivement mesurable est une action ou un événement qui porte atteinte à l’intégrité physique ou matérielle d’un individu ou de l’Etat et qui peut être objectivement mesurée avec les outils scientifiques disponibles par la collectivité, au moment de l’action. A défaut, une relation claire de cause à effet doit pouvoir être établie entre l’action ou l’événement mis en cause et l’atteinte objectivement constatée. »

…

« L’intégrité matérielle s’entend comme la conservation en l’état du patrimoine et de la disposition des biens et des espaces. »

Commentaires UTOPIA :

Les atteintes à l’intégrité psychique sont totalement occultées ce qui est en contradiction avec l’harmonie recherchée dans le « Buen Vivir » cher au Mouvement Utopia. Cela est clairement confirmé dans les modifications prévues du code pénal : le harcèlement, les menaces, les insultes, le chantage, le proxénétisme, les discriminations, le trafic de drogue ou encore le fait de pousser quelqu’un au suicide sont dépénalisés sous prétexte que « la nuisance n’est pas objectivement mesurable » ou que « la nuisance par destination n’est pas reconnue » !!! Penser qu’une personne harcelée ou discriminée peut se soustraire à une telle nuisance dans tous les cas est irréaliste.

Cela constitue une véritable atteinte aux droits et à la dignité de l’homme.

En revanche, le “nouveau code pénal” conserverait “des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes” … XR et Alternatiba n’ont qu’à bien se tenir !

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Réponse CL :

Ce commentaire est une illustration de notre remarque liminaire sur le biais méthodologique, car vous ne tenez pas compte des modifications profondes des rapports sociaux générés par l’application globale du programme qui permettraient, précisément, par l’émancipation des rapports sociaux (dont la sortie de l’aliénation capitaliste), de conférer à chaque individu cette liberté de choix (et notamment celle de se soustraire aux nuisances) qui vous paraît irréaliste dans le schéma actuel.

Et vous raisonnez sans doute ainsi parce que vous considérez qu’on ne peut pas rompre fondamentalement avec le système actuel (dont le capitalisme). De fait, et par votre commentaire vous validez le système actuel comme étant immuable et indestructible.

Concernant votre remarque sur la conservation des articles 322-1 à 322-4-1du Code pénal sur les « destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes », nous attendons que vous nous explicitiez sur la base de quelle argumentation, ou de quel principe, ces articles devraient être abrogés. De fait, si votre argumentation est logique, nous pourrions peut-être l’étudier.

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« Cinquième principe : La solidarité indispensable de la collectivité envers les citoyens en difficulté doit toujours s’accompagner d’une contrepartie raisonnable. »

Commentaire UTOPIA : La nécessité d’une contrepartie est en opposition avec les principes défendus dans le manifeste du Mouvement Utopia notamment sur le revenu universel que nous défendons avec le MFRB: « …Le droit d’accès à un minimum de ressources est la condition d’une existence digne. C’est pourquoi le mouvement Utopia propose, pour aller vers une société du Buen Vivir, la mise en place d’un revenu versé sur une base strictement individuelle, sans contrôle de ressource ni aucune exigence de contrepartie… »

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Réponse CL :

Ce commentaire est un constat de désaccord, pas une critique. Par ailleurs, nous constatons que vous n’exposez pas les arguments qui vous font préférer une dotation inconditionnelle au lieu d’une solidarité conditionnelle. Enfin, nous vous faisons observer que le programme DLD prévoit un revenu de base (et inconditionnel) par le biais de la communisation du sol national (art. 16 à 22) et la répartition égalitaire des biens tombés dans le domaine public suite à la réforme des successions (art. 65 à 68).

De façon plus globale concernant la solidarité, le programme DLD énonce deux principes :

Quatrième principe : La recherche de l’égalité des chances entre chaque citoyen en vue d’obtenir un revenu d’existence suffisant doit toujours guider la rédaction de la loi.

Cinquième principe : La solidarité indispensable de la collectivité envers les citoyens en difficulté doit toujours s’accompagner d’une contrepartie raisonnable.

Les ignorer dans vos commentaires confine à la mauvaise foi.

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« Le budget du secteur public gratuit sera assuré par les bénéfices issus de l’activité du secteur public marchand à l’exclusion de toute autre forme de financement »

Commentaire UTOPIA : Un secteur public marchand fort parait souhaitable dans le périmètre annoncé, mais pour fournir les biens et services liés directement ou indirectement à ces secteurs spécifiques à un coût écologique et social acceptable (par exemple : énergie, BTP et sidérurgie pour le logement et les infrastructures, constructions automobile, énergie et sidérurgie pour les transports collectifs…). En aucun cas pour la totalité des services de base utiles. Pour ces secteurs “utiles”, on peut s’interroger sur les critères “d’utilité” : Le calcul a été fait avec un budget excluant des pans entiers de solidarité et en sacrifiant totalement la culture et le sport (cf tableau 1) La recherche de financements complémentaires sur d’autres bases que les bases actuelles semble indispensable.

Les retraites, quant à elles semblent avoir totalement disparu dans le projet.

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Réponse CL :

Mauvaise foi ou mauvaise lecture ? Le programme ne dit absolument pas que « tous les services utiles » doivent être marchands, bien au contraire puisque tous les services relevant du social (sécurité intérieure, justice, santé, éducation, transports urbains et péri-urbains, médias de communication pour l’information politique, fourniture d’eau et d’énergie dans le cadre d’un quota domestique, services funéraires) sont entièrement gratuits et collectivisés.

Concernant le sport, le programme considère effectivement que ce domaine n’a pas à faire partie des services publics gratuits. Nous vous proposons de confronter vos argumentations avec les nôtres si vous souhaitez approfondir le débat, car votre affirmation qu’il « doit » l’être ne suffit pas à étayer votre position.

Concernant la culture, toujours pour des raisons possibles de mauvaise foi ou de mauvaise lecture, vous avez omis de faire référence au « Titre IX – De la Culture » (articles 89 à 93) qui énonce d’importantes disposition de gratuité et de favorisation par la puissance publique dans le domaine du patrimoine culturel et des œuvres de création.

Quant au domaine de la retraite, vous avez raison de faire observer qu’il n’est pas traité dans le projet DLD. Cette question a déjà fait l’objet de débats et de prise de position dans le cadre d’un projet similaire mais plus ancien.Nous avons effectivement omis de prendre position sur la question de la retraite dans le programme DLD, ce qu’il nous faudra rapidement mettre à jour. Nous vous remercions de nous l’avoir signalé.

Ajout au programme DLD

Art. 53 bis. Les ateliers nationaux sont également accessibles à tous les citoyens dont la capacité de travail est réduite du fait d’un handicap physique, mental ou dû à l’âge. Dans tous ces cas, les quantités et qualités de travail demandés en contrepartie sont adaptées proportionnellement aux capacités réelles des intéressés, voire nulles si l’invalidité est totale.

Commentaire miroir :

Le financement de la retraite n’est pas assuré directement par la collectivité. Cette modification est logique puisque tous les prélèvements obligatoires sont supprimés, dont naturellement les prélèvements servant à financer le système actuel. Cette modification est également une conséquence directe du 3ème principe du préambule de la constitution rejetant l’ « obligation de faire », donc de l’impôt, et, par assimilation, de tous les prélèvements obligatoires. Que ces prélèvements soient dénommés fiscaux, ou sociaux ne change d’ailleurs rien à leur caractère générique d’impôt.

Dans le système actuel, la retraite fait partie des 3 grands piliers de l’aide sociale avec l’assurance chômage et l’assurance maladie, mais la notion de retraite est bien différente des deux autres.

Premièrement, la « retraite » telle qu’elle est comprise actuellement c’est à dire déclenchée à un âge fixé par la loi, est directement liée au concept de salariat, alors que la « carence de travail rémunérateur » (terme générique du chômage) ne l’est pas forcément et que la « maladie » ne l’est pratiquement pas.

Deuxièmement, la « retraite », telle qu’elle est comprise dans le programme DLD, c’est à dire en temps que décision d’un individu de cesser son travail, présente un caractère de libre arbitre pour ce qui est de sa sa date de déclenchement, ce qui n’est pas le cas des deux autres faits sociaux dont la survenue reste aléatoire.

Troisièmement, et dans tous les cas, la retraite présente un caractère certain, prévisible et programmable, au contraire de la carence de travail rémunérateur et de la survenue de la maladie ou de l’accident.

D’un point de vue comptable, il convient de préciser que tous les prélèvements obligatoires sur les revenus du travail étant supprimés, chaque citoyen aura toute latitude pour organiser et programmer sa cessation d’activité sur le plan financier. Cette nouvelle vision de la vie active du citoyen va dans le sens d’une plus grande responsabilisation de son déroulement, d’une part, et dans celui d’une plus grande liberté dans l’échelonnement de sa cessation, d’autre part.

D’un point de vue objectif, un citoyen réduisant ou cessant son activité du fait de son âge et à la cadence de son choix, ne peut être considéré comme un citoyen « en difficulté », mais comme un citoyen suivant tout simplement le cours normal de la vie humaine qui comporte un début et une fin.Cette soi-disant difficulté, dénommée vieillesse, est une étape inéluctable de la vie de tout être humain et il revient à la société capitaliste croissanciste l’insigne honte de l’avoir stigmatisée comme étant une difficulté. Cette étape finale de la vie humaine est également prévisible par tout un chacun, rappelons-le, et ne peut donc être considérée comme un aléa devant être couvert par un dispositif de nature assuranciel.

Ceci étant posé, nous ne pouvons ignorer que certaines personnes âgées puissent se retrouver sans ressources pour un certain nombre de raisons qu’il ne nous appartient pas de juger. Cette situation objective de difficulté est palliée par le dispositif des ateliers nationaux. Ce filet de sécurité sociale doit en effet s’adapter à tous les types de difficultés, sans que le citoyen demandeur ait à justifier de quoi que ce soit. D’autre part, la contrepartie demandée sera adaptée aux possibilités objectives du citoyen demandeur, dont notamment les handicapés et les personnes diminuées par l’âge auxquelles la contrepartie en travail pourrait même être ramenée à zéro dans le cas d’une invalidité totale.

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septième principe : … La transmission de la propriété ne peut se faire qu’entre vifs de façon onéreuse ou par le don, et dans le cadre d’un libre contrat. Aucun prélèvement pécuniaire ne peut être effectué par quiconque à l’occasion d’une transmission de propriété. »

Commentaire UTOPIA : Donc Boloré pourra tout donner à ses héritiers de son vivant et sans aucun prélèvement pécuniaire ? Une bonne affaire qui ne réduira pas les inégalités ! En revanche un « citoyen ordinaire » ne pourra pas céder l’usufruit de sa maison ou de son appartement, acquise par le fruit de son travail, à ses enfants ? Il serait plus efficace de plafonner sévèrement à la fois les dons entre vifs et les transmissions d’actifs par héritage et d’appliquer un principe d’usufruit pour les propriétés immobilières (cf. principes des coopératives immobilières)

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Réponse CL :

Toujours mauvaise foi ou mauvaise lecture ? Bolloré ne peut exister en tant que Bolloré capitaliste dans une société ayant opté pour le programme DLD. Par ailleurs il semble que vous n’ayez pas compris que les recettes de l’Etat ne proviennent plus de la fiscalité (succession ou autres prélèvements obligatoires), mais des bénéfices réalisés par le secteur public marchand. Votre remarque sur Bolloré est donc doublement hors sujet.

Par ailleurs, où avez vous lu dans le programme DLD qu’un individu ne pourrait pas céder sa maison à ses enfants ? Qu’appelez vous cession d’usufruit à ses enfants ? De quelle « efficacité » parlez vous quand vous préconisez de plafonner les dons entre vifs ? Qu’entendez-vous par « principe » d’usufruit ? Ce commentaire est peu clair et difficilement compréhensible. Merci de préciser.

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« Dixième principe : …Les différents « citoyens agissants » contractent entre eux en des termes libres et non réglementés… »

Commentaire UTOPIA : Hyper dangereux, la totale déréglementation des contrats, surtout entre un “citoyen agissant” qui détient les moyens et un “citoyen agissant” qui ne peut offrir que son travail. D’autant plus que toutes les dispositions pénales relatives au harcèlement sont abolies sous prétexte que le harcelé peut s’y soustraire…

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Réponse CL :

Vous reproduisez ici encore, l’erreur méthodologique de projeter une mesure isolée extraite du programme DLD au sein de la société actuelle restant inchangée par ailleurs. Et, bien entendu vous constatez que cela ne marche pas !……

Dans le programme DLD, ce que vous appelez « déréglementation » des contrats est plus justement dénommée « liberté des contrats », et ne concerne que les activités autres que celles couvertes par les secteurs publics marchands et gratuits. Par ailleurs les contrats ne sont pas totalement libres, dans la mesure où ils doivent respecter les lois contenues dans les codes juridiques (art. 36). Souvenons-nous que PJ Proudhon en 1848 avait déjà émis l’idée que le contrat devait remplacer la loi. Ceci est un premier point.

Deuxièmement, dans une société ayant opté pour le programme DLD, il n’y a plus de citoyens détenant des moyens ni d’autres ne détenant pas de moyens (tout au moins en terme d’écart significatif) mais des citoyens détenant tous des moyens comparables compte tenu du principe de l’égalité des chances énoncé par le 4ème principe du préambule concrétisé par les mesures de répartition du patrimoine (art 65 à 68), compte tenu également de l’impossibilité technique du sur-enrichissement personnel par l’abolition de la personnalité morale (10ème principe du préambule), de l’abolition du crédit porteur d’intérêt (9ème principe du préambule) et de la réforme de la création monétaire (8ème principe du préambule – art. 39 à 47).

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« La nationalité et la filiation » et « les étrangers”

” le pays devra se protéger d’un afflux massif de candidats à la nationalité française. C’est pourquoi nous proposons que la nationalité française s’acquiert de plein droit lorsque les deux parents sont français quelque soit le lieu de la naissance

Les non citoyens n’ont pas le droit de vote

Les non citoyens n’ont pas accès aux Ateliers Nationaux

Les non citoyens ne bénéficient pas du tantième et n’entrent pas dans son calcul `

Les non citoyens n’ont pas accès aux services publics de façon gratuite pendant les cinq premières années de leur résidence cumulées

Une obligation de scolarité dérogatoire s’applique aux enfants de non citoyens pendant les cinq premières années de résidence cumulées. Cette scolarité doit s’effectuer dans les établissements privés d’enseignement, assortie d’une obligation d’assiduité jusqu’à l’âge de 14 ans. “

Commentaire UTOPIA : Les deux chapitres sur la nationalité et notamment le texte cité ci-dessus, sont xénophobes, rétablissent le droit du sang, dont la droite dure rêve depuis longtemps, dans sa version la plus radicale ! Ils vont également dans le sens de la peur du « grand remplacement », cher au RN. Et si on suit le texte à la lettre, dans un coupe mixte, le parent étranger ne bénéficie d’aucun service public ? Et comme de plus iel n’a accès ni à l’enseignement gratuit ni aux ateliers nationaux, un étranger peu qualifié maîtrisant mal la langue n’a aucune chance de satisfaire à l’exigence d’un diplôme du niveau du BEPC actuel, ni de signer un contrat « déréglementé » en toute connaissance de cause. Ces deux chapitres, dans leur ensemble, sont des dispositions dignes des plus grands rêves de l’extrême droite. Quelle aubaine pour ses partisans ! Pour nous, ces dispositions sont inacceptables et contraires aux droits de l’homme.

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Réponse CL :

Ce commentaire-ci relève d’un sophisme cher aux vieux routiers de la politique politicienne. Ce sophisme consiste à utiliser le ressort pseudo-syllogistique suivant :

Le droit du sang fait partie des options d’un parti politicien dénommé le RN
Le parti politicien RN est xénophobe (axiome)
Donc tous ceux qui sont partisans du droit du sang sont xénophobes

Ce sophisme pourrait aussi être décliné de la façon suivante :

La liberté des vaccinations fait partie des options d’un parti politicien dénommé le RN
Le parti politicien RN est faciste (axiome)
Donc tous ceux qui sont partisans de la liberté des vaccinations sont facistes

Et ainsi de suite, ….

Sur le fond du problème, il semble que notre contradicteur, qui invoque imprudemment les droits de l’homme (sans préciser d’ailleurs lesquels) afin sans doute de s’exonérer d’une argumentation probante en brandissant un axiome humain supposé irréfutable, ait volontairement ignoré certains éléments, inscrits pourtant en toutes lettres dans le programme DLD et qui sont les suivants :

1. Dans la constitution actuelle les étrangers résidant sur le sol national ont accès à l’ensemble des services sociaux, même s’ils ne participent pas à la création de richesse nationale. Avec l’application du programme DLD, les étrangers participent pleinement au financement du secteur public gratuit par les achats qu’ils effectuent auprès du secteur public marchand, nous pourrions donc juger équitable de leur permettre de bénéficier également des services publics gratuits.

2. Mais, d’un autre côté, nous ne pouvons exclure exclure l’éventualité que des étrangers entrent en France uniquement pour bénéficier de ces nouveaux services publics gratuits dont l’ampleur dépasse largement tout ce qui a été instauré jusqu’à présent, notamment la médecine ou l’enseignement.

3. En conséquence, il paraît justifié que le bénéfice de ces services soit subordonné à une obligation d’ancienneté de 5 ans dans l’exercice d’une activité sur le sol national.

4. L’attractivité actuelle de la France pour certains étrangers repose essentiellement sur deux facteurs : les possibilités d’activité professionnelle et les avantages du système social. Dans la configuration du programme DLD, nous pouvons imaginer que ces deux éléments conserveraient leur pouvoir de séduction, mais de manière largement amplifiée, compte tenu notamment de la liberté totale de circulation et d’installation privée ou professionnelle énoncée par l’article 113 qui constitue objectivement une ouverture sans précédent à l’entrée d’étrangers sur le territoire national.

5. D’un côté, la libération totale des entraves à l’activité entrepreneuriale pourrait attirer des porteurs de projets étrangers, ce qui, à première vue, constituerait un point positif, mais, d’un autre côté, l’existence du vaste secteur de la gratuité des services publics et le dispositif des Ateliers Nationaux pourraient inciter des ressortissants extérieurs à s’installer en France dans le seul objectif de profiter du système social.

6. Parallèlement à une position de principe sur la liberté de l’immigration, il est donc raisonnable d’exiger une présence de 5 ans sur le territoire national pour avoir le droit de bénéficier des services publics gratuits et des Ateliers Nationaux. Ce délai paraît nécessaire pour éviter que des étrangers ne viennent s’installer sans exercer d’activité économique, mais doté d’un petit pécule suffisant pour patienter jusqu’à leur ouverture de droits aux services publics gratuits et Ateliers Nationaux. A l’issue de ce délai, les étrangers auraient la possibilité de demander la nationalité française, mais pourraient ne pas la demander et conserver leur nationalité d’origine, tout en bénéficiant des services publics. Additionnellement, une mesure interdisant la double nationalité, les étrangers qui demandent la nationalité française doivent renoncer à leur nationalité d’origine, de même que les français émigrant à l’étranger sont déchus de leur nationalité française s’ils adoptent une nationalité autre.

7. Concernant le problème posé par un étranger venant s’installer sur le sol français avec un enfant mineur, et compte tenu de la non obligation de scolarisation ainsi que du non bénéfice pour les étrangers des services publics gratuits (dont l’école), le risque est grand de voir s’installer des groupes d’enfants étrangers non scolarisés, les parents préférant ne pas investir dans une scolarisation privée payante. Pour palier cette difficulté, le programme DLD prévoit une dérogation à la « non obligation de faire » pour ce cas précis. La scolarisation des enfants étrangers est donc rendue obligatoire, les parents ayant le choix entre l’école privée payante et l’école publique qui proposerait, par dérogation également, un service payant pour les étrangers.

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Le service public de santé

« …La prévention s’entend comme un ensemble de prescriptions non médicamenteuses dans le but d’éviter la maladie. »

Commentaire UTOPIA : les vaccins étant classés comme des médicaments, il n’y a plus de vaccination non plus ?

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Réponse CL :

Au sens où nous entendons la prévention et telle qu’elle définie dans le programme, les vaccins ne sont pas classées comme relevant de la prévention. Ceci ne signifie pas que le programme bannisse les vaccins, pas plus qu’il ne bannit les traitement curatifs allopathiques. Rien de tel ne figure dans le programme. Ce commentaire est donc à la limite de la calomnie.

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“Le service public de la santé doit répondre à toute demande de soin émanant de tout citoyen, sous réserve de la constatation objective par le corps médical d’un dysfonctionnement ou altération d’un ou plusieurs de ses membres ou organes ou de son comportement. “

Commentaire UTOPIA: le corps médical est donc tout puissant pour intervenir ou non?

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Réponse CL :

Nous parlons ici du service public gratuit de la santé. Il ne s’agit pas du « corps médical » libéral privé actuel qui, lui, est effectivement tout puissant car inféodé aux intérêts de l’industrie pharmaceutique supranationale.

Le système national de santé instauré par le programme DLD est tout entier au service de citoyens et peut être contrôlé via la mise en oeuvre de RLS (Référendum Libre et Souverain)

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« Le service public de la santé s’engage à développer une offre en modes thérapeutiques diversifiée, comprenant au minimum deux modes, dont obligatoirement le mode phytothérapique. Tout citoyen est libre de choisir entre les modes thérapeutiques qui lui sont proposés à la suite d’une demande de soins. »

Commentaire UTOPIA : S’il est souhaitable de développer et de permettre l’existence légale du métier d’herboriste, il est illusoire de penser qu’une offre en phytothérapie est possible dans tous les cas. Les herboristes sérieux renvoient eux-mêmes vers un médecin dans les cas de maladies graves comme les cancers ou les infections sévères.

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Réponse CL :

Là encore, ce commentaire repose sur une déformation maligne des propos du programme DLD qui ne stipule nullement que la méthode phytothérapique doit être la seule possible, puisque, au contraire, il instaure le choix entre plusieurs méthodes. Quant à l’affirmation péremptoire que la médecine naturelle est illusoire dans certaines maladies, elle n’est pas argumentée et n’engage que son auteur manifestement adepte de la médecine libérale et chimiquement curato-centrée

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” Le service public de la santé n’a pas le monopole de l’exercice de la médecine. Cette discipline peut être exercée librement dans le cadre d’une activité marchande, sous réserve d’indiquer clairement son caractère non public. ”

Commentaire UTOPIA : La Santé est donc une activité marchande?

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Réponse CL :

Déformation et mauvaise foi,….. la technique se précise. Nous rappelons que le programme DLD instaure un système de santé public et gratuit pour tous les citoyens, ce qui induit que les professionnels de santé (dont les acteurs de la fabrication de médicaments) agrées par une certification officielle, soient rémunérés par la collectivité sur des bases forfaitaires. C’est donc tout le contraire d’une activité marchande et c’est tout le contraire également du système de santé actuel, qui, lui, est réellement une activité marchande tant au niveau de la médecine prescriptive et opérationnelle que de la production médicamenteuse.

Par contre, et dans le cadre de la liberté des activités énoncées notamment par le 10ème principe du préambule, il est admis que n’importe quel individu (citoyen ou étranger) puisse exercer une médecine non officielle sur des bases économiques qu’il déterminera lui même. Obligation, par contre, lui est imposée d’afficher clairement qu’il n’est pas agréé par le ministère public de la santé.
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“Toutes les aides à la natalité de la constitution actuelle sont abolies par la constitution nouvelle, et notamment les allocations familiales et les toutes les aides diverses à l’enfance.”

Commentaire UTOPIA: plus d’aides du tout ça veut dire que l’égalité financière parfaite serait atteinte et que la possibilité de régulation des naissances est partagée par tous-tes…

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Réponse CL :

Non, tout ça ne veut pas dire ça ! C’est vous qui le dites et pas le programme DLD. Ce commentaire relève du procès d’intention. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que le programme a inscrit l’urgence écologique, mais également l’urgence démographique (art.86) à l’ordre du jour de la société décroissante. Une société en état de décroissance (qu’elle soit subie ou contrainte) ne pourra pas nourrir 10 milliards d’humain, ce que semble contester notre contradicteur (laissons nous aller un peu à notre tour au procès d’intention), donc il faudra bien décroître numériquement sinon la nature se chargera d’opérer elle même la soustraction. Malgré ce péril majeur, le programme DLD affirme rejeter toutes mesures coercitives et se contente de supprimer les incitations à la natalité. En dépit de cette modération, notre contradicteur trouve quand même à redire ce qui ne peut que nous inciter à le soupçonner de crypto-natalisme.
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Environnement

« L’accès au réseau des égouts est condamné. »

Commentaire UTOPIA : gros problèmes sanitaires en perspective…

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Réponse CL :

C’est aujourd’hui qu’il y a des problèmes sanitaires ! Nous sommes même dans une impasse sanitaire directement liée à la croissance. Ce qui est certain également, c’est la formidable déperdition générée par l’évacuation des matières organiques humaines via le réseau d’égouts. Concrètement, il s’agit de 30 millions de tonnes de matières fécales par an qui ne seront pas restituées à la terre agricole sous forme d‘amendement alors que c’était leur vocation naturelle et leur destination avant l’avènement de la société industrielle.

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La monnaie:

“L’Etat émet une monnaie physique basée sur l’or, librement convertible à tout moment et selon un taux de parité fixé dans la constitution.”

Commentaire UTOPIA: en basant la monnaie sur l’or ou argent, on favorise le pillage des ressources terrestres, sans compter les conditions d’exploitation des mines…

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Réponse CL :

Notre contradicteur semble un fervent partisan de la création monétaire ex nihilo, qui est l’un des 3 piliers (avec le crédit porteur d’intérêt et la personnalité morale) de la construction juridique permettant au capitalisme d’exister.

Notre contradicteur semble également ignorer que le stock d’or restant à extraire et facilement accessible est minime, ce qui invalide de fait son commentaire. Par ailleurs, il parle des conditions d’exploitation des mines actuelles et dans des pays qui sont gérés par le capitalisme croissanciste (toujours le problème de l’extrapolation in situ).

Enfin, ce qu’il faut bien définir c’est la nature même de la monnaie, qui doit retrouver son sens originel, c’est à dire : un bien intermédiaire facilitant les transactions, ce bien intermédiaire pouvant être l’or, mais également autre chose (blé, sucre, sel, etc….)

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L’éducation:

“Les établissements d’enseignement privés sont libres de fonctionnement et de tarifs. ”

Commentaire UTOPIA : éducation pour les riches?

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Réponse CL :

Ceci n’est pas un commentaire argumenté, mais une invective politicienne provocatrice, à laquelle nous répondrons toutefois raisonnablement malgré notre envie de poursuivre sur la même tonalité.

Comme pour le service public gratuit de la santé, notre contradicteur feint d’ignorer que le programme DLD instaure un vrai service public gratuit de l’enseignement, au contraire du service actuel qui est un faux service gratuit. Ceci étant précisé, notre réponse sera identique à celle que nous avons faites pour la médecine, à savoir que la liberté des activités autorise tout individu à créer une entreprise d’enseignement comme bon lui semble et en mode marchand.

Le pronostic de notre contradicteur dévoile toutefois son inclinaison à penser qu’un véritable service public gratuit de l’enseignement serait moins attractif qu’un service privé. Il oublie également (et encore une fois) que la mise en oeuvre de la totalité du programme empêcherait mécaniquement la production d’écarts de revenus importants entre les individus et donc la dichotomie riches/pauvres.

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Exécutif

“Le président de la république et le gouvernement ont pour mission de faire fonctionner l’Etat-Serviteur, c’est-à- dire de dégager des bénéfices par l’intermédiaire du secteur public marchand, afin de financer le secteur public”

Commentaire UTOPIA : Cela signifie que l’état est à la solde du secteur privé. Si le secteur marchand ne réalise pas de bénéfices, l’État est démuni. Donc l’Etat devra soutenir ce secteur privé sinon il n’aura plus de ressources…

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Réponse CL :

Ce commentaire n’a aucun sens, hormis celui de se complaire dans une escalade de la provocation. Pourquoi l’Etat soumis au programme DLD serait-il « à la solde du secteur privé » ? Merci d’argumenter cette attaque qui témoigne d’une lecture défectueuse (encore une fois!) du programme DLD

Le principe que n’a pas compris notre contradicteur (ou qu’il refuse de comprendre) c’est que le secteur public marchand est institué pour réaliser des bénéfices qui vont permettre de financer l’ensemble des services sociaux du secteur public gratuit. Par ailleurs, ce secteur public marchand possède un quasi monopole sur des pans entiers de l’activité économique productrice de biens fondamentaux, il est donc confronté à un marché captif.

De ce fait, il est amené mécaniquement à faire des bénéfices, sous réserve que les citoyens décident de se priver de leurs biens essentiels en sachant pertinemment que leur comportement les privera par voie de conséquence du bénéfice des services sociaux gratuits. Cette hypothèse est hautement improbable, mais, effectivement, pas impossible. en théorie.Cela signifierait alors que les citoyens auraient renoncé volontairement à consommer les biens fabriqués à partir de ressources naturelles finies et qu’ils feraient leur affaire d’un certain nombre de services que la collectivité leur fournissait jusqu’alors gratuitement.

Cette situation, assez intéressante à envisager d’un point de vue théorique, correspondrait à celle d’une société d’individus ayant décidé volontairement d’assumer eux-mêmes leurs responsabilités en rejetant le recours à l’Etat.

Par contre, l’hypothèse évoquée par notre contradicteur est incompréhensible. En effet, on ne voit pas comment le fait de soutenir le secteur privé apporterait à l’Etat des recettes supplémentaire, alors que le soutien étatique au secteur privé s’appelle « subvention » et que les subventions sont des dépenses et pas des recettes (!?).

Il semble que notre contradicteur nage en pleine confusion comptable, à moins qu’il ne sous-entende que l’Etat se tournerait alors vers le secteur privé pour le ponctionner fiscalement, mais alors il faudrait qu’il réécrive sa phrase : « Donc l’Etat devra soutenir ce secteur privé sinon il n’aura plus de ressources », de cette façon : « l’Etat devra rétablir l’impôt sur le secteur privé sinon il n’aura plus de ressources ». Mais notre contradicteur oublie une chose : c’est l’Etat ne peut pas faire cela parce que la constitution le lui interdit (cf. 3ème principe du préambule). Dont acte !

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Capitalisme:

Un capitalisme en pleine forme à peine entravé par les actions de pseudo-comploteurs en réalité tous acquis à sa cause (ATTAC, alter-mondialistes, écologistes, etc. )

Commentaire UTOPIA : Merci pour les contestataires et les mouvements altermondialistes dont nous sommes!

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Réponse CL :

Nous ne sommes pas là pour nous envoyer des fleurs les uns aux autres, ce que vous ne faites d’ailleurs pas vous-même en nous taxant de xénophobe, de défenseur des riches, de servir les intérêts du capitalisme, et autres gentillesses du même tonneau. Nous éviterons donc des échanges de politesses qui ne pourraient que paraître suspects entre deux débatteurs contradictoires centrés sur l’échange d’idées et pas sur la stigmatisation des personnes.

Ceci étant précisé, un grand homme politique français avait lancé cette phrase : « Je ne vous ai pas accusé, malheur à celui qui se nomme lui-même ! ». Nous ne pouvons que paraphraser cette interpellation à propos de votre commentaire. Mais si vous tenez à rester sur le fond du sujet, nous vous remercions de bien vouloir argumenter les mesures concrètes que vous proposez pour « dépasser le capitalisme » dans le Manifeste Utopia (p.48 à 66), au delà de l’énumération d’idées générales et gentiment réformistes qui ne visent en fait qu’à un accompagnement acidulé dudit capitalisme, ne dépassant pas le poil à gratter en terme de contradiction. La preuve en est cette phrase de conclusion page 66 : « L’alter développement est une évolution radicalement différente de celle d’aujourd’hui, mais attention radical ne veut pas dire extrémiste, donc tyrannique ». Cette phrase décrit parfaitement l’idée que vous vous faites de la « radicalité ».

Nous vous posons alors ces questions :

A votre avis, l’idée d’un système économique confronté à une faillite inéluctable de son mode de production parce qu’il a ignoré les lois de la physique élémentaire, est-ce une idée radicale, donc une idée extrémiste, donc une idée tyrannique ?
A votre avis, l’idée d’une société qui se rend compte soudainement que son mode de production alimentaire ne va pas pouvoir nourrir les 10 milliards d’être humains qu’elle a enfanté, est-ce une idée radicale, donc une idée extrémiste, donc une idée tyrannique ?
A votre avis, un mouvement d’idée qui veut sortir du capitalisme non pas en se gargarisant de mots mais en proposant des mesures législatives concrètes, est-ce un mouvement radical, donc un mouvement extrémiste, donc un mouvement tyrannique ?

Prouvez-nous donc que l’application de votre programme éradiquerait le capitalisme à coup sûr, tout doute serait alors levé sur votre appartenance ou pas à la mouvance crypto-capitaliste évoquée plus haut.

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Démocratie: de la nature et du rôle de l’Etat

Commentaire UTOPIA : On a cherché en vain un chapitre sur la démocratie et pas trouvé (ou mal cherché?) mis à part le RLS. On attendait une organisation d’assemblées citoyennes décisionnaires avec les phases nécessaires de tirage au sort, formation, débat et décision par consentement. On n’a trouvé qu’un Etat tout puissant, une démocratie représentative présidentielle et des votations classiques à la majorité plus 1 voix…

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Réponse CL :

Non, cette fois-ci vous n’avez pas mal cherché, il n’y a effectivement pas dans le programme DLD les choses démocratiques dont vous parlez. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe un dispositif programmatique complet de démocratie directe mettant en place des Assemblées Citoyennes Locales (ACL), dénommé Constitution Nouvelle en Démocratie Directe :
http://www.democratie-directe.com/documents/Constitution_transitoire.pdf

et qui pourra être soumis au RLS par tout groupement le désirant.

Dans l’immédiat, DLD a décidé de jouer le jeu oligocratique afin d’utiliser le système médiatique pour pouvoir informer les citoyens sur les différents paramètres conditionnant l’avenir de la croissance, avec une visibilité dépassant les cercles restreints d’initiés. Les conditions de candidatures ne nous envisageons n’étant pas compatibles avec un programme se proposant de supprimer l’essentiel de la classe politique représentative, nous nous sommes abstenus d’aller plus loin que le RLS (qui va déjà très loin), laissant ainsi le champ libre aux initiatives telles que celles évoquées plus haut et pouvant intervenir dans un deuxième temps.

Par ailleurs, votre attente d’assemblées citoyennes tirées au sort et pratiquant le vote par consentement (qu’entendez-vous par « vote par consentement » ?) risque d’être déçue car le projet cité plus haut concerne des assemblées réellement citoyennes, c’est à dire ouvertes à tous les citoyens qui le souhaitent et pas des assemblées tirées au sort qui ne sont, en réalité, qu’une variante de la démocratie représentative.

Toutes les démarches d’accompagnement que soit accompagnement du capitalisme, ou accompagnement de l’oligocratie, même habillées de formules à connotation décroissante ou démocratique, sont en réalité des actes de soumission (souvent d’ailleurs au corps défendant de leurs sincères promoteurs) qui font que le capitalisme et l’oligocratie ne peuvent que sortir renforcés de ces pseudo-oppositions.

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