Présents : Gilles R, Christian L, Hugues NW, – Excusés : Yves G, Christophe T, Vincent B – Auditeur : Florian B
1 – Validation du compte rendu du CA du 09/05
2 – Contrat d’investiture :
Débat sur le projet de contrat proposé par Christian L :
==============================================================CONTRAT D’INVESTITURE
Entre
Le mouvement Demain La Décroissance, association RNA n° W691103804, domiciliée 2 le Tupinier 69290 Grézieu-la-Varenne et représentée par M…….., membre du conseil d’administration, désigné « le mouvement »
Et
Mr/Mme …………, demeurant à ………………………………….., désigné « le candidat »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 – Le candidat déclare approuver le programme du mouvement dans les termes présents sur le site internet du mouvement au moment de la signature de ce contrat
Article 2 – Le mouvement accorde son investiture au candidat dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. A cette seule condition, le candidat pourra se prévaloir de cette investiture dans sa communication.
Article 3 – Par cet accord d’investiture, le mouvement s’engage à soutenir le candidat dans le cadre de sa campagne, et notamment pour ce qui concerne la recherche des parrainages nécessaires à la validation officielle de sa candidature par le ministère de l’intérieur.
Article 4 – Le mouvement s’engage également à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour favoriser la diffusion des documents de propagande du candidat, notamment par l’intermédiaire de ses réseaux et supports de communication
Article 5 – Le conseil d’administration du mouvement se réserve le droit de refuser de publier dans les réseaux du mouvement tout document de propagande produit par le candidat dont le contenu serait jugé contradictoire avec les termes du programme ou qui ne respecterait pas son esprit, ou d’en demander certaines modifications.
Article 6 – Dans le cas où le candidat est membre du CA, il ne prend pas part au vote final de validation des publications
Article 7 – Tout refus ou demande de modification doit être argumenté et peut être soumis à appel de la part du candidat, c’est à dire demande de réexamen par le CA du document contesté, après avoir produit des contre-arguments. Si l’appel est rejeté par le CA, le candidat peut bénéficier d’un dernier recours en cassation en demandant un vote des membres adhérents.
Article 8 – Le mouvement peut proposer au candidat des textes d’allocution vidéo. Le candidat reste libre en dernier ressort de les accepter.
Article 9 – En cas de désaccord grave et persistant qui surviendrait entre le CA et le candidat, ce contrat pourra toujours être rompu à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans justification. Dans le cas où l’initiative de la rupture viendrait du CA, un vote de confirmation des membres adhérents sera nécessaire.
Fait le ………….
pour le mouvement : signature
le candidat : signature
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Hormis un accord de principe sur l’ensemble de ce projet de contrat, deux points ont fait débat :
Art 5 :
Gilles R : souhaite que le CA puisse refuser une publication pour d’autres critères que la non conformité au programme.
Christian : demande quels peuvent être ces autres critères ?
Gilles R : dit qu’une liste exhaustive n’est pas possible et qu’il faut faire confiance au CA pour son jugement
Christian : dit qu’il est fermement opposé à cette option qui relève de la décision arbitraire d’un groupe restreint. Par ailleurs, tout conflit persistant sur une validation doit être tranché par la masse des adhérents/sympathisants comme indiqué dans l’article 7
Art 6 :
Hugues NW et Gilles R : cet article pose problème s’il n’y pas beaucoup de participants au CA
Christian L : OK, mais cela pose alors la question de la représentativité du CA, et donc de sa légitimité, lorsqu’il n’y a que 3 ou 4 participants car le CA devint alors un politburo où une toute petite minorité décide pour tout le monde. C’est malheureusement le cas actuellement et cela ne peut plus durer. Deux possibilités pour en sortir :
- élargir le CA afin qu’il atteigne le nombre indiqué das les statuts soit 10 personnes. Pour cela il faut faire un appel au sein des adhérents/sympathisants, ==> pronostic défavorable
- faire évoluer le CA vers un fonctionnement moins « de décision » et plus « d’animation », son rôle décisionnaire se limitant à des mesures techniques, les options importantes et stratégiques étant soumises au vote de l’ensemble des adhérents/sympathisants. Pour ce qui concerne plus particulièrement les validations de publication, prévoir des « réunions spécifiques » ouvertes à tous et avec droit de vote, ==>pronostic favorable
==> Le contrat d’investiture sera présenté au vote dans une version finale jeudi 20/05
3 – Projet stratégique : 49 – Projet de ligne politique pour le mouvement
Christian : DLD n’a pas encore, à ce jour défini clairement sa ligne politique. Pourquoi cette lacune quelque peu paradoxale ? Pour deux raisons principales :
- Le programme a été confondu avec une ligne politique. Or le programme, (que beaucoup d’ailleurs n’ont pas lu ou pas appréhendé dans sa globalité), n’est pas une ligne politique à lui seul, il n’en est qu’un élément
- Certains se sont rassemblés sous l’égide du mot magique “décroissance”, sans prendre la mesure des divergences d’acceptions que ce mot pouvait recouvrir.
Dit plus clairement, il est de toute première importance que le mouvement précise une bonne fois pour toutes quelle est sa définition des trois grands concepts fondamentaux que sont : la Décroissance, le Capitalisme et la Démocratie et quelle est la stratégie politique qui en découle. D’abord, au sein du CA, et ensuite par une validation de l’ensemble des membres et sympathisants.
Seule cette mise au point fondamentale sera de nature à résoudre les blocages actuellement constatés et permettra d’aller de l’avant sur des bases assainies.
==> Faute de temps ce projet n’a pu être débattu, mais chacun a convenu de l’importance de cette clarification en tant que préalable à toute poursuite des affaires en cours
