Contribution par Christian Laurut

Ce glossaire propose une liste de définitions contradictoires des termes suivants : Décroissance, Oligocratie, Démocratie, Capitalisme, Liberté, Egalité, Justice, Intérêt général, Populisme, Productivisme, Service public, Pouvoir législatif. Il vise à établir un référentiel du mouvement sur les termes politiques fondamentaux.

Un glossaire est, étymologiquement, un recueil de gloses, c’est-à-dire de termes étrangers ou rares associés à leurs définitions et centré sur un domaine dont il détaille les termes techniques spécifiques. Le mot « glossaire » est apparu au 16^ème siècle, sous la forme de glosaire. Il est emprunté du latin glossarium, de même sens, lui-même dérivé du grec γλωσσα, signifiant « langue ». Il désignait anciennement un dictionnaire expliquant certains mots obscurs d’une langue par d’autres termes de la même langue. Au 21^ème siècle, le glossaire désigne l’indexation d’un dialecte, d’un patois, de l’ensemble des mots propres à un domaine scientifique, technique, ou du vocabulaire propre à un auteur. C’est ainsi que nous pouvons parler du « glossaire de la médecine », qui va, a priori, contenir de nombreux mots utilisés par les médecins, du « glossaire de Rousseau », qui va contenir une interprétation de la langue de cet auteur dans le langage actuel, etc.

Dans un glossaire, les mots sont rangés par ordre alphabétique pour simplifier la recherche. Souvent présentées et confondues avec celles du dictionnaire, les définitions d’un glossaire ne sont pas forcément identiques à celles du premier. En effet, on y donne la définition d’un mot dans le contexte dans lequel il est utilisé ou le domaine auquel il se rapporte. Ainsi, le mot verre n’aura pas la même définition dans un glossaire sur les matériaux que dans un glossaire d’optique, par exemple. C’est pourquoi il faut annoncer, dans le titre du glossaire, ce à quoi il se rapporte. Par exemple, « Glossaire du bâtiment », « Glossaire de l’optique » et donc, ici « Glossaire du mouvement politique Demain La Décroissance », DLD étant considérée en tant qu’entité de recherche en organisation sociétale complexe.

Concernant plus particulièrement la « Décroissance », il en va du discours sur ce thème comme de celui sur d’autres thèmes centraux de l’organisation collective, à savoir qu’il ne peut être bien reçu, ni donc approuvé, ni contesté efficacement, si les mots et termes employés n’ont pas été clairement définis auparavant.

En effet, combien de débats sur la décroissance, mais également sur le capitalisme, la démocratie, la liberté ou la justice sont-ils biaisés ou occultés de leur sens profond, par le seul fait que les protagonistes n’attribuent pas la même signification aux termes qu’ils emploient ?

Que personne ne se méprenne, notre propos n’est pas ici de revendiquer la validation officielle de telle ou telle définition de terme, en temps que référence lexicale incontestable à vocation universaliste, mais tout simplement de prendre la peine (ou encore d’avoir l’honnêteté intellectuelle) de nous engager sur un contenu signifiant précis chaque fois qu’un mot ou qu’une notion générique sera employé, et ceci dans le but de ne pas laisser planer une zone d’incertitude propice à une habile autojustification a posteriori chaque fois qu’une objection pénible nous serait opposée.

C’est ainsi que ce glossaire se veut contradictoire dans la mesure où, pour chaque terme indexé, nous assortirons notre définition personnelle des principales acceptions propres aux différentes tendances identifiées sur le sujet. Ce travail sémantique préalable pourra paraître un peu long pour les acteurs pressés d’en découdre sur le terrain de l’affrontement politique, mais il nous semble toutefois nécessaire, voire indispensable, pour pouvoir juger et évaluer objectivement les analyses du mouvement.

La décroissance préfigure la représentation d’un système sociétal complexe et, de ce fait, manipule des concepts qui, s’ils sont définis différemment par les uns et les autres, ne peuvent servir de base à un débat cohérent. Les acteurs pressés pourront toutefois, s’il le souhaitent, passer directement à l’action concrète et faire ainsi l’économie de l’élaboration de ce glossaire particulier, mais il est probable qu’ils aient à s’y reporter ultérieurement pour valider ou invalider, sur des bases référentielles, certains propos tenus.

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Décroissance

Dictionnaire Larousse : Action de diminuer progressivement en intensité, en quantité, etc. Cette définition ne prend pas en compte l’origine de l’ « action », ce qui signifie que la définition lexicale de la décroissance est ici celle de la constatation objective d’un état qui décroît, quelle que soit la nature de la dynamique interne du processus.

Nicholas Georgescu Roegen : les travaux de ce mathématicien et économiste ont abouti à la création du concept de décroissance aux alentours des années 1970. Dans son ouvrage scientifique majeur « The Entropy law and the Economic Process » paru en 1971 et résumé en 1979 dans un opuscule intitulé « La Décroissance », il montre que la décroissance du système industriel est inéluctable du fait de l’application des lois de la physique et notamment de la thermodynamique, eu égard à la raréfaction des ressources naturelles finies. Dans un autre ouvrage « Energy and economic myths » il dénonce également certains mythes économiques, dont celui de la production industrielle exempté de toute pollution. Selon Roegen, le système industriel ne peut éviter la pollution tant qu’il fonctionne, il ne peut pas non plus éviter sa décroissance à terme.

Certaines mouvances se proclamant décroissantes : idéologie se donnant pour objectif de changer le mode de vie actuel dénoncé comme culturellement néfaste par un mode de vie meilleur apportant la joie de vivre grâce à la mise en place de mesures de nature à faire diminuer volontairement le produit intérieur brut (PIB) de la collectivité et de réduire – voir d’annuler – un certain nombre d’externalités négatives de la croissance, au sein d’un système capitaliste et oligocratique restant par ailleurs inchangé.

Capitalisme vert : branche spécifique du capitalisme chargée de récupérer tout type de tendance décroissante, la décroissance étant interprétée comme un argument économique permettant de développer des activités lucratives censées l’éviter, et permettre d’instaurer une croissance verte.

Imposture décroissante : technique politicienne utilisant le mot magique de décroissance en tant qu’argument de propagande permettant d’élargir sa base électorale par l’apport des bulletins de votes d’un certain nombre de similis décroissants

Effondrisme (ou collapsologisme) : idéologie interprétant la décroissance comme une résultante inéluctable du processus industriel et comme première phase plus ou moins rapide d’un effondrement sociétal, également inéluctable

Représentants de l’oligocratie : (voir la définition précise du terme oligocratie, plus loin dans ce glossaire) : accident de parcours, altération de la croissance économique mesurée par une diminution du PIB, et devant être résolu au plus vite afin de reprendre le processus d’augmentation régulière. De ce point de vue les années 1975, 1993, 2009, et 2020 ont été des périodes décroissantes.

Mouvement Demain La Décroissance : définition identique à celle donnée par NG Roegen, en précisant bien que ce terme ne sera employé que pour désigner un état constaté. Il paraît utile de préciser que, même dans le cas où son emploi porterait sur le pronostic d’un état à survenir, il ne pourrait être confondu ou mélangé, avec les éléments constitutifs de sa survenue. De fait, notre acception de la décroissance se raproche de celle des effondristes, à savoir que nous l’interprétons également comme une résultante inéluctable du processus industriel, mais, à cette différence sensible, que nous considérons qu’elle peut – ou doit – être encadrée par un nouveau système économico-politique susceptible d’éviter l’effondrement.

DLD soutient l’idée que la décroissance n’est pas une idéologie, ni une philosophie, ni, encore moins, une religion, mais que c’est une réalité prochaine, une évolution inéluctable quoi qu’on fasse liée à la simple application des lois de la physique dont la société industrielle a cru pouvoir s’affranchir, évolution dont la première phase est sans doute déjà amorcée mais qui n’est pas visible à l’oeil nu. La date de survenue de la phase visible de cette évolution inéluctable dépendant toutefois d’un certain nombre de facteurs et, de ce fait, ne pouvant pas être fixée avec précision.

DLD démontre, chiffres à l’appui, que le système de la croissance est proche d’un état de banqueroute généralisée, c’est à dire d’une rupture fatale.

En conclusion, DLD affirme et répète que la question qui se pose à nous n’est pas tant de savoir si nous sommes pour ou contre la décroissance, mais bien plutôt de savoir comment nous allons pouvoir nous adapter au déclin inéluctable de notre système industriel, tout en évitant l’effondrement.

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Oligocratie

Dictionnaire Larousse : non répertorié, terme rare assimilé à oligarchie, système politique dans lequel le pouvoir appartient à un petit nombre d’individus.

Représentants de l’oligocratie, et, par induction, le grand public : le terme « oligocratie » présente la particularité d’être rejeté par ceux qui en sont les acteur internes. Ces derniers prétendent être, en réalité, des protagonistes du système de la démocratie, posture qui les range objectivement dans la catégorie des usurpateurs. Ce hold-up sémantique des oligocrates sur le terme « démocratie » est naturellement relayé par la plupart des outils de communication de masse possédés par eux, ce qui explique que le grand public confond ces deux termes et emploie couramment le mot démocratie pour désigner l’oligocratie.

Mouvement Demain La Décroissance : oligocratie sera préféré à oligarchie afin de rester cohérent avec l’étymologie du terme au regard de sa comparaison avec monocratie et démocratie. De même que monocratie est la francisation du mot grec composé de monos (seul) et de kratein (commander) et démocratie celui de demos (peuple) + kratein (commander), oligocratie représente la traduction française de oligos (petit nombre) + kratein (commander). Au final, le terme oligocratie désignera un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par un nombre restreint d’individus, tandis que monocratie désignera le pouvoir exercé par un individu seul, et démocratie, le pouvoir exercé par le plus grand nombre. Concrètement, oligocratie sera employé dans notre communication pour désigner le système politique ayant cours actuellement dans la très grande majorité des pays, dont naturellement la France.

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Démocratie

Dictionnaire Larousse : système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple.

Pouvoir oligocratique : ce concept, dont nous nous attendrions à découvrir la définition au cœur même de la constitution oligocratique, n’est tout simplement pas défini par le pouvoir en place, ni au moyen de son texte fondateur, ni par les productions de ses exégètes médiatiques. Cette absence de définition est tout simplement remplacée par une affirmation allant de soi, telle qu’énoncée dans le premier article 1 de la constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ! ». Nous sommes donc conviés, par cet article liminaire, à entériner le fait que la France est officiellement une démocratie, sans que pour autant on nous explique ce qu’est une démocratie !….

Mouvement Demain La Décroissance : système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.

Notre définition reprend l’esprit de celle du Larousse, mais en la précisant. En effet, il est probable que les rédacteurs du Larousse ont craint de nommer clairement un chat un chat en traduisant la souveraineté émanant du peuple, par le pouvoir exercé par le peuple. Cette retenue, sans doute provoquée par le sentiment que les représentants du pouvoir oligocratique actuel, eussent pris ombrage de ne pouvoir être clairement définis comme démocrates par le dictionnaire de référence, n’a apparemment pas eu de prise sur les rédacteurs du Dictionnaire Robert qui, lui, précise qu’en démocratie ce sont les citoyens qui exercent la souveraineté. Il n’en reste pas moins vrai que, dans un cas comme dans l’autre (Larousse ou Robert), le terme « souveraineté » n’est pas défini dans le texte explicatif et que nous devons aller chercher sa définition propre ailleurs. Sur ce point, moins polémique, les deux dictionnaires s’accordent tout de même pour désigner la souveraineté comme étant le pouvoir suprême, c’est à dire celui qui l’emporte sur tous les autres. Il en ressort donc qu’exercer la souveraineté, c’est tout simplement exercer le pouvoir suprême.

Afin d’achever la construction de notre définition précise de la démocratie, il nous reste maintenant à définir les contours de ce pouvoir suprême. D’un point de vue constitutionnel, la notion de pouvoir repose généralement sur trois piliers : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, ceux-ci pouvant être complétés, d’un point de vue trivial, par d’autres pouvoirs civils tels le pouvoir des médias, celui des corporations, des multinationales, etc. D’un point de vue objectif, le pouvoir législatif, pris au sens générique de pouvoir d’édicter des règles coercitives ( c’est à dire des règles dont la non-observation entraîne des sanctions mises oeuvre par une force ayant le monopole de la violence légale), est le seul pouvoir qui n’est soumis à la volonté d’aucun des autres pouvoirs énumérés par ailleurs. Il en résulte que les soi-disant pouvoirs exécutif, judiciaire, médiatique, corporatiste, etc. ne sont en réalité que des fonctions, missions ou rôles, ne disposant d’une latitude d’intervention que dans le cadre limité et le respect des règles édictées par un autre pouvoir, le pouvoir suprême, que nous désignons sans ambiguïté comme étant le pouvoir législatif .

Il ressort de ce raisonnement que la souveraineté est concrétisée, du point de vue de l’exercice de la vie politique, par la mise en oeuvre du pouvoir législatif et que, par voie de conséquence, la démocratie désigne un système politique dans lequel le pouvoir législatif est exercé exclusivement par l’ensemble des citoyens. Ceci n’est naturellement pas le cas du système actuel dans lequel les règles coercitives sont édictées par un groupe très restreint de personnes. Cette conclusion nous permet, en passant, de dénoncer le caractère contradictoire voire fallacieux, de l’article 3 de la constitution de 1958 qui stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. En effet si la souveraineté, c’est à dire le pouvoir suprême, appartient au peuple, cela signifie que c’est uniquement le peuple qui peut exercer ce pouvoir et pas ses représentants.

De plus, il est fallacieux de dire, dans cet article, que le peuple peut exercer sa souveraineté par la voie du référendum, puisque les articles 11 et 89 suivants, stipulent que la mise en œuvre du référendum ne relève pas du peuple, mais du président de la république. Ce stratagème rédactionnel est une preuve supplémentaire, s’il en était encore besoin, mettant en évidence l’imposture d’une oligocratie qui cherche en permanence à vouloir qu’on la prenne pour une démocratie.

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Capitalisme

Dictionnaire Larousse : refusant de s’engager sur une définition précise d’un terme aussi colporté, Larousse choisit d’en donner quatre versions différentes, sans toutefois préciser si un système donné se doit de les cumuler toutes pour pouvoir être dénommé capitalisme ou s’il suffit qu’il en remplisse une seule (ou plusieurs). L’utilisateur a donc le loisir de faire son marché en toute liberté et, pourquoi pas, faire une salade composée pour établir sa propre définition du capitalisme.

Définition 1 : Statut juridique d’une société humaine caractérisée par la propriété privée des moyens de production et leur mise en œuvre par des travailleurs qui n’en sont pas propriétaires.

Commentaire : Cette définition bien connue est également bien connue pour son imprécision. En effet, il conviendrait d’expliquer le sens exact du terme « caractérisée » :

– Si « caractérisée » est pris dans un sens absolu, cela signifierait qu’une société humaine, dans laquelle il existe des moyens de production privés mis en œuvre par leurs propriétaires (comme par exemple dans la société actuelle), n’est pas une société capitaliste.

– Si « caractérisé » est pris dans un sens partiel, cela signifierait que, pour jouir du statut de capitaliste, une société humaine doit avoir une certaine proportion de moyens de production privés mis en œuvre par des non-propriétaires, parallèlement à une autre proportion mis en œuvre par des propriétaires. Dans ce cas, il conviendrait de quantifier cette proportion afin de pouvoir définir clairement une société capitaliste et une autre qui ne l’est pas.

Compte tenu de cette incertitude, une formulation plus juste pourrait être celle-ci : « secteur économique d’une société donnée dans lequel la production est mise en œuvre par des individus travaillant sur des outils appartenant à d’autres individus ». On remarquera que cette définition ôte le statut de « société » au capitalisme, pour le réduire à l’état de simple « secteur » d’une société, celui-ci pouvant être plus ou moins important, caractérisant ainsi une société à tendance plus ou moins capitaliste.

Définition 2 : Système de production dont les fondements sont l’entreprise privée et la liberté du marché.

Commentaire : Cette définition se situe dans le champ de la rectification suggérée pour la précédente. Elle reste toutefois ambiguë, dans la mesure où un système de production dépourvu de tout cadre juridique, dans lequel il n’existerait que des individus agissant et produisant en liberté mais sans avoir la possibilité d’accumuler du capital, ne pourrait pas, dès lors, être considéré comme capitaliste.

Définition 3 : Système économique dont les traits essentiels sont l’importance des capitaux techniques et la domination du capital financier.

Commentaire : Cette définition n’en est pas une, dans la mesure où les expressions « importance des capitaux techniques » et « domination du capital financier » ne signifient pas grand-chose. L’importance du capital technique n’est, en effet, pas consubstantielle du capitalisme, mais plutôt de l’évolution technologique des modes de production, sauf à considérer que le mot capitalisme désigne tout simplement une société très développée technologiquement, ce qui serait largement abusif.

Quant au caractère « nécessairement dominateur » du capital financier, celui-ci mériterait d’être précisé au risque de considérer que tout système économique dans lequel les échanges sont fondés sur la monnaie est capitaliste, ce qui, naturellement, est inexact.

Définition 4 : Dans la terminologie marxiste, régime politique, économique et social dont la loi fondamentale est la recherche systématique de la plus-value, grâce à l’exploitation des travailleurs, par les détenteurs des moyens de production, en vue de la transformation d’une fraction importante de cette plus-value en capital additionnel, source de nouvelle plus-value.

Commentaire : Nous ne saurions trop conseiller aux rédacteurs du Larousse de relire attentivement Marx. Une autre option, plus simple, consisterait pour eux à carrément ne pas le citer, ce qui leur éviterait de navrants égarements. En effet, cette quatrième définition en forme de galimatias ne peut être retenue, ne serait-ce qu’au motif qu’elle ne cite même pas la valeur travail comme source unique de la plus-value.

Ne pouvant donc sérieusement nous appuyer sur une définition officielle émanant d’un dictionnaire patenté, nous sommes allés fureter du côté des acceptions populaires diverses reprises ici et là pour tenter d’investiguer un peu plus la signification du capitalisme. De ce point de vue, il est à noter qu’aucun mouvement politique ou idéologique ne se risque à fonder son discours vis à vis du capitalisme par rapport à une définition concrète, tous préférant le désigner par une symbolique attractive (rarement) ou repoussante (souvent) mais, dans tous les cas, utile à leur propagande. Ainsi, par exemple et pêle-mêle :

– Le capitalisme est un état d’esprit qui habite celui qui n’a pour seul objectif dans la vie que l’accumulation financière. (option droite chrétienne)

– Le capitalisme est un système qui permet, en toute légalité, à un individu privilégié de faire travailler d’autres individus non privilégiés en contrepartie d’une rémunération la plus faible possible. (option gauche prolétarienne)

– Le capitalisme est un système économique qui permet à une minorité d’individus de fabriquer des produits inutiles à forte valeur ajoutée, doublé d’un système politique qui conditionne le cerveau de l’immense majorité restante pour qu’ils les achètent. (option freudienne)

– Le capitalisme est un mode d’exercice du pouvoir qui conduit la collectivité vers une croissance illimitée de la production de biens (option objecteurs de croissance)

Mouvement Demain La Décroissance : le capitalisme est une construction juridique complexe qui rend possible un certain mode de faire valoir économique. Cette construction juridique prend la forme d’un corpus législatif dense et contrôlé (en termes de création, modification et abrogation) par un groupe restreint installé en tant qu’Etat et exerçant le pouvoir politique de façon oligocratique. Les quatre éléments fondamentaux de ce corpus sont la personnalité morale, la création monétaire, le crédit porteur d’intérêt et le mode de transmission de la propriété post-mortem, dont les caractéristiques avancées peuvent évoluer mais dont la pérennité conditionne l’existence même du capitalisme.

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Liberté

Dictionnaire Larousse : pas moins de 13 définitions sont données par le Larousse pour ce terme, représentant autant de déclinaisons thématiques possibles (liberté politique, de la presse, de pensée, etc.), sans qu’il lui semble possible d’établir un principe générique utilisable dans chaque cas de figure. Cette méthode consistant à remplacer une définition par une énumération d’exemples est un aveu d’impuissance à conceptualiser une notion générale en tentant de l’hypostasier, ce qui est inquiétant pour un dictionnaire de référence, mais correspond bien à la volonté affichée par l’oligocratie en place de ne pas définir clairement une notion aussi centrale dans le but évident de pouvoir lui faire dire ce qu’il veut le moment voulu. Voila une preuve manifeste de l’allégeance faite au pouvoir politique par un organe encyclopédique, pourtant supposé neutre par nature.

Pouvoir oligocratique : la liberté représente l’ensemble des moyens mis à la disposition d’un individu (ou d’un groupe d’individus) pour acquérir ce dont il a envie. Cette définition généralement livrée par les représentants du système en place est celle de la liberté dite positive ou liberté pratique, c’est à dire celle qui détermine le pouvoir de faire et qui, dans la société croissanciste industrielle, est illustrée par le sacro-saint concept de pouvoir d’achat. De ce point de vue, le niveau de liberté d’un individu s’apprécie donc en fonction de sa capacité plus ou moins grande à consommer, en choisissant dans l’éventail de l’offre de biens et services qui lui est présenté par la société marchande.

Mouvement Demain La Décroissance : au contraire de la définition donnée par le pouvoir oligocratique, nous affirmons que la liberté générique se démontre par son caractère négatif. En effet, la liberté est une notion abstraite qui se fonde sur une approche théorique de l’action humaine, et non pas sur un quelconque descriptif de ses modalités pratiques. En termes clairs, nous considérons que l’exercice de la liberté concerne le droit de faire en général, alors que la définition oligocratique ne s’attache qu’à la valorisation des moyens mis en oeuvre par l’individu pour pouvoir agir.

Afin d’être encore plus clair, et en utilisant un exemple concret pour bien distinguer entre ces deux acceptions rivales de la liberté, nous dirons qu’un individu qui possède un pouvoir d’achat lui permettant de se payer un voyage à l’étranger mais qui est soumis à un corpus législatif étatique lui interdisant de quitter son pays n’est pas libre. A contrario, un individu qui ne possède pas un pouvoir d’achat suffisant pour lui permettre de se payer un voyage à l’étranger mais qui est soumis à un corpus législatif étatique qui l’autorise à quitter son pays est incontestablement libre. Il découle de cette option, que le droit (au sens de la loi) prévaut sur le pouvoir (au sens de la capacité matérielle) et que le degré de liberté ne se mesure qu’à l’aune du droit de faire.

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Egalité

Dictionnaire Larousse : dans un premier temps Larousse donne cette définition : qualité de ce qui est égal, égal signifiant ce qui est de même valeur, puis, réalisant sans doute que le mot égalité recouvre, dans l’usage courant, une acception sensiblement plus large qu’une simple mesure mathématique, il ajoute ceci : absence de toute discrimination entre les êtres humains sur le plan de leurs droits, ce qui représente un effort louable d’analyse toutefois quelque peu gâché par une fâcheuse énumération illustrative additionnelle : égalité politique, civile, sociale, qui annonce déjà la contradiction interne du sens oligocratique.

En effet, si nous admettons, par pure hypothèse d’école, que l’égalité entre les individus signifie bien leur égalité en droit, il est clair que la notion d’égalité sociale ne rentre pas dans cette catégorie étroite, puisqu’il est évident que l’inégalité des patrimoines matériels et immatériels de départ dans la vie entre les individus peut très bien cohabiter avec une égalité en droit strict au regard du corpus législatif en vigueur. Chacun peut d’ailleurs constater que c’est effectivement le cas dans la société actuelle où le cadre constitutionnel pose le principe de l’égalité en droit (de façon souvent fallacieuse, mais ceci est un autre débat), mais ne voit rien à redire à l’inégalité des statuts (la fameuse « égalité sociale » du Larousse), par ailleurs sacralisée par l’amphigourique article 1^er de la Déclaration des Droits de l’Homme qui précise que Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, mais que Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune, ouvrant ainsi toute grande la porte à une justification de l’inégalité sociale, et par voie de conséquence contredisant la définition donnée par le Larousse.

Pouvoir oligocratique : le pouvoir oligocratique fait de l’égalité son deuxième pilier républicain, après la liberté et avant la fraternité. Comme nous venons de le dire, il ne voit très clairement dans cette notion que l’égalité devant la loi, restreignant ainsi le concept global à un simple témoignage de la fin de l’esclavagisme et de l’absolutisme monocratique, deux systèmes parmi les plus typiques ayant établi des discriminations juridiques entre les individus, soit par le biais d’un droit spécifique dans le premier cas, soit par le biais de privilèges dans le deuxième.

Mouvement Demain La Décroissance : la réduction de l’égalité à son rapport au droit est naturellement une imposture sociale, dans la mesure où rien n’interdit à la loi de permettre l’inégalité patrimoniale de départ entre les individus. Nous constatons d’ailleurs que, forte de cette latitude, la loi oligocratique organise elle-même l’inégalité patrimoniale de départ (c’est à dire celle que nous nommerons inégalité sociale) par le truchement de toute une série de lois dont notamment celles relatives à la transmission du patrimoine post-mortem. Notre définition de l’égalité est toute autre et pourrait se définir comme suit :

Il existe deux formes possibles d’égalité entre les individus, l’égalité biologique et l’égalité sociale.

L’égalité biologique définit une similitude parfaite entre les individus au plan des constantes physiques et naturelles : taille, poids, robustesse, puissance musculaire, faculté intellectuelle. Cette égalité n’est pas dépendante de l’organisation sociétale, ce qui revient à dire qu’elle est impossible à instaurer, ou plus clairement encore qu’elle n’existe pas.
L’égalité sociale, par contre, est un pur produit de l’organisation sociétale et de l’ensemble des règles coercitives qui la régisse. Elle inclut naturellement le champ oligocratique limitatif de l’égalité devant la loi, mais ce dernier ne constitue qu’une condition nécessaire et non suffisante, voire une vision carrément primitive de l’égalité, sorte de minimum vital octroyé à des individus destinés à croupir éternellement sous le joug de l’oligocratie.

La deuxième composante de l’égalité, sciemment occultée par le pouvoir oligocratique, concerne l’identité de valeur du patrimoine matériel et immatériel de départ entre les individus. Elle est souvent dénommée égalité des chances, mais nous lui préférerons le terme plus exact d’égalité sociale. Cette égalité, qui n’existe pas actuellement, sera instaurée lorsque l’organisation sociétale, par une action juridique, aura fait en sorte que chaque individu puisse bénéficier d’un patrimoine matériel (immobilier, foncier et pécuniaire) et immatériel (environnement humain, cadre éducatif) identique au moment de sa naissance et durant le cours de sa croissance vers l’âge adulte.

Au contraire de l’égalité oligocratique devant la loi, cette égalité sociale, concept en devenir, constitue un véritable objectif politique. Elle ne saurait se satisfaire d’une acception réduite et aboutie.

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Justice

Dictionnaire Larousse : aussi mal à l’aise que pour définir la liberté, le Larousse utilise à nouveau le stratagème de l’énumération non exhaustive afin de s’exonérer d’une définition générique. Il nous propose, en vrac : Principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité, Qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui, Droit de dire ce qui est légalement juste ou injuste, condamnable ou non, ce qui est le droit, Action par laquelle le pouvoir judiciaire, une autorité, reconnaît le droit ou le bon droit de quelqu’un, Institution chargée d’exercer le pouvoir judiciaire, d’appliquer le droit.

Selon le dictionnaire de référence, la justice serait donc, tour à tour, un principe, une qualité, une action, un droit et une institution, à moins qu’elle ne doive être tout à la fois, ce qui d’ailleurs n’est pas précisé. Sans commentaire !

Pouvoir oligocratique : ayant reçu l’aval des rédacteurs patentés du dictionnaire, le pouvoir oligocratique s’autorise donc à employer ce terme dans de multiples sens dont il donne lui-même la définition, élargissant ainsi le concept de polysémie à celui d’autosémie, permettant de donner à un mot le sens qui arrange celui qui l’emploie, voire de cratosémie, allouant droit pour le détenteur du pouvoir coercitif à imposer au grand public l’acception officielle d’un mot. En bref, est « juste », ce que le pouvoir oligocratique dit qu’il est « juste ».

Mouvement Demain La Décroissance : la justice est une notion inconnue par la nature. Elle procède d’une pure construction juridique entreprise par la société humaine. D’un point de vue sémiologique, le terme justice peut être considéré comme le signifiant du terme juste considéré en tant que signifié. En termes clairs, cela revient à dire que la représentation mentale du concept est le mot juste et que son image acoustique est le mot justice. Une approche linguistique nous conduirait donc à dire que juste et justice désigne la même chose, et que les conditions particulières de la manipulation de ce concept délicat ont amené les sociétés humaines à distinguer le signifiant du signifié, alors qu’habituellement ils sont confondus. La raison en est que le signifié (le terme juste) est totalement abstrait (pour ne pas dire inconnu) alors que le signifiant apparaît comme éminemment concret, à savoir que le terme justice désigne tout simplement ce qui est juste, et cela, évidemment, tout le monde le comprend.

Cette hypothèse étant posée, la définition de la justice en tant que représentation de tout ce qui est juste semble donc limpide. De là, il en découle que la justice désigne exclusivement une chose concrète, c’est à dire une institution, un dispositif technique, une administration, autant d’entités construites par l’homme pour dire ce qui est juste, ou, plus trivialement : rendre la justice. Cette construction juridique concrète repose néanmoins sur un contre-référent (ou pseudo-référent) implicite, ce qui n’est pas juste, dont le profil n’est défini dans aucune table juridique, mais que chacun perçoit et ressent sans aucune difficulté. Bien que totalement improbable, le signifié juste est toutefois systématiquement revendiqué par son signifiant justice pour établir ses règles particulières de fonctionnement opérationnel, règles qui, naturellement, seront constamment changeantes en fonction du pouvoir politique dominant.

En résumé, nous pouvons dire que la justice est une institution coercitive arbitraire qui justifie l’exercice de sa violence légale par un concept non défini, ou qu’elle définit elle-même selon le cas : le juste.

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Intérêt général

Dictionnaire Larousse : Larousse commence par une définition globalisante « Conception de ce qui est bénéfique à l’ensemble des membres d’une communauté », puis il développe cette définition par les illustrations suivantes : « La notion d’intérêt général n’a de sens que pour un groupe d’individus membres d’une communauté, telle une collectivité, à laquelle ils ont conscience d’appartenir. Il est du ressort de l’État de poursuivre des fins d’intérêt général, c’est-à-dire d’entreprendre des actions qui présentent une valeur ou une utilité pour tous ceux sur lesquels s’exerce son autorité, et de les faire prévaloir sur certains intérêts particuliers. Au nom de l’intérêt général, l’État peut exproprier (par exemple pour la construction d’une voie de communication ou d’un aéroport) et se doit de faire respecter les obligations en matière d’instruction publique (école obligatoire), de santé publique (campagnes de vaccinations, interdiction de fumer dans les lieux publics, interdiction de la publicité pour l’alcool et le tabac) ou encore de sécurité (plan Vigipirate). Mais la notion d’intérêt général est évolutive : alors que les secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications sont de plus en plus soumis à la loi du marché, la préservation de l’environnement constitue un domaine récent d’intérêt général, y compris à l’échelle planétaire ».

Nous constatons que la définition de l’intérêt général donnée par le dictionnaire renvoie à un autre concept, le bénéfique, qui, lui, n’est pas défini. Nous apprenons donc que l’intérêt général est un synonyme de ce qui est bénéfique pour les membres d’une communauté, sans que nous soyons pour autant renseigné sur les critères objectifs qui pourraient être évidemment bénéfiques pour cette communauté, ni sur l’instance fondée à décider de ce qui serait bénéfique ou pas, dans les cas où l’observation évidente de critères objectifs ne serait pas avérée, ou s’il subsistait un doute sur l’interprétation de certains critères. Les commentaires additionnels ne nous renseignent pas plus car ils ne font que lister les diverses conséquences législatives possibles de l’utilisation par la puissance coercitive étatique du motif de l’intérêt général. Larousse termine cette énumération en indiquant que la notion d’intérêt général est évolutive, sans toutefois nous livrer d’explication sur la nature et les conditions de cette évolution.

La conclusion que nous tirons de cette lecture est que le terme intérêt général n’est pas défini par le dictionnaire Larousse.

Pouvoir oligocratique : pour le pouvoir oligocratique, cette notion fumeuse d’intérêt général, que le dictionnaire de référence n’arrive même pas à définir, fonde rien moins que l’ensemble du droit public, c’est à dire qu’elle permet de valider la plupart des dispositions législatives qui sont prises dans les domaines qui relèvent de lui. Mais à la différence du droit anglo-saxon qui définit l’intérêt général comme une résultante d’intérêts individuels, un pays latin comme la France, affecte à cette notion une sorte de non-définition intuitive, qui laisse sous-entendre que l’intérêt général est un intérêt qui dépasse l’intérêt individuel, constituant ainsi une finalité supérieure à laquelle l’individu doit se soumettre quoi qu’il en soit.

Cet intérêt général à la française devient alors un axiome et un credo intégré par une certaine partie de la population, une autre partie pouvant avoir un avis contraire et considérant que c’est elle qui détient le véritable intérêt général. Ces divergences dans l’interprétation de l’intérêt général peuvent se constater dans des domaines variés, tels le climat, l’industrie nucléaire, l’adhésion à l’UE, le mode de production agricole, la démographie, les interventions militaires extérieures, etc.

La France étant néanmoins une nation de droit écrit, nous avons donc cherché dans le maquis législatif de son système oligocratique un texte susceptible de donner une définition un tant soit peu précise de ce concept flottant d’intérêt général. Et nous l’avons trouvé, sous la forme du règlement administratif Annexe 5 de la Circulaire du 18 janvier 2010 édictant les conditions pour qu’une organisation soit reconnue d’intérêt général.

Quelle n’a pas été alors notre surprise de découvrir, à la lecture de ce texte législatif, que la supposée définition de l’intérêt général s’imposant comme une vertu supérieure que personne n’aurait le droit de discuter, apparaît comme étant contradictoire avec les fondements mêmes de la démocratie représentative actuelle !

En effet, cette circulaire indique que la reconnaissance d’intérêt général d’une organisation est soumise à la réunion de plusieurs conditions, et notamment que :

son but ne doit pas être lucratif
sa gestion doit être désintéressée
son activité ne doit pas être limitée à un cercle restreint de personnes

Or, nous sommes bien obligés de reconnaître que ces conditions sont loin d’être remplies par le système de la démocratie représentative, puisque ses gestionnaires, autant dans le domaine législatif qu’exécutif : députés, ministres, hauts fonctionnaires, sont rémunérés pour leurs activités. De plus, l’activité de l’oligocratie est limitée à un cercle restreint de personnes : 577 députés, 350 sénateurs, 20 ministres, 100 préfets soit un petit millier de personnes sur 65 millions d’habitants. Il est donc clair que, si nous nous fondons sur les termes de cette circulaire, l’intérêt général ne peut absolument pas procéder de l’Etat actuel. Nous noterons toutefois que, malgré cette incompatibilité, ce dernier semble autorisé à décerner un label d’intérêt général à toute organisation répondant à ces critères. Nous sommes au comble du paradoxe !

Mouvement Demain La Décroissance : le caractère imprécis de la définition du Larousse, ajouté au caractère contradictoire de l’acception oligocratique, nous conduisent à la conclusion que la notion d’intérêt général, ainsi conçue se révèle totalement arbitraire. Est-ce à dire pour autant qu’il soit impossible de définir ce concept autrement que comme un outil discrétionnaire mis à la disposition de toute autorité souhaitant être déchargée de l’obligation d’argumenter ses décisions ? Nous pensons, au contraire que l’intérêt général peut être défini de façon objective, rationnelle, et même scientifique pour peu qu’il soit mis en perspective d’une loi physique ou biologique incontestée. En effet, dans le cas où une affirmation, une loi ou un théorème relatif à l’ordre du monde n’est contestée par personne (par exemple la loi de la gravitation de Newton), nous considérons qu’il peut servir de base à la définition de l’intérêt général dans un domaine donné. Hormis ce cas de figure, et dans la stricte limite du respect de ce principe, le critère d’intérêt général ne peut objectivement être conféré à aucun champ particulier. Ce raisonnement se situe indéniablement dans le prolongement de la dialectique hégélienne qui nous a enseigné qu’aucune idée, quelle que soit sa formulation ou l’origine de sa conception, n’a de valeur tant qu’elle n’a pas été soumise à la contradiction et qu’elle n’a pas opposé à cette contradiction des arguments rationnels. Ce protocole dialectique ne constitue cependant qu’un premier pas, nécessaire mais non suffisant, pour atteindre le seuil de non contestabilité d’une affirmation, car ce dernier ne sera atteint qu’au moment où plus aucune voix contemporaine librement exprimée ne viendra la contester.

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Populisme

Dictionnaire Larousse : « Idéologie politique de certains mouvements de libération nationale visant à libérer le peuple sans recourir à la lutte des classes ». Cette définition du Larousse est parmi les plus symptomatiques de l’incapacité des dictionnaires serviteurs de la pensée unique à restituer ne serait-ce qu’une ébauche du sens profond de certains termes sensibles, ce qui nous laisse dans un état de consternation supplantant l’envie même d’amorcer le moindre commentaire.

Pouvoir oligocratique : le terme populisme est utilisé par le pouvoir oligocratique en tant qu’arme ultime contre le peuple, lorsque tous les autres moyens d’oppression se sont révélés insuffisants. Il lui permet notamment d’attaquer les tenants de la vraie démocratie en les accusant de populisme, au prétexte que ceux-ci voudraient donner au peuple tout le pouvoir, ce pouvoir total ne pouvant qu’aller « contre » l’intérêt général, qui, selon eux, n’est pas une somme d’intérêts particuliers (populaires), mais le résultat exclusif de leurs cogitations élitaires. Ce raisonnement alambiqué constitue, pour le pouvoir oligocratique, une vérité autoproclamée réduisant le populisme à l’état de déchet idéologique plus ou moins nauséabond.

Mouvement Demain La Décroissance : Au-delà de l’utilisation du populisme, au sens oligocratique du terme, par les oligocrates eux-mêmes dans le cadre de leurs combats intestins « entre loups » (exemple l’ancien président américain Barack Obama mettant en garde le monde entier contre le supposé populisme de son successeur Trump), nous sommes régulièrement interpellés, à notre plus modeste niveau, sur le caractère jugé trop populiste de notre programme.

Cette connotation péjorative imposée dans l’esprit commun par la puissance médiatique des oligocrates, ne nous paraît pas conforme à la vraie signification du terme populisme, qui, pour nous, désigne tout simplement un mode de pensée et d’action visant à placer en premier les intérêts du peuple. Tout citoyen pourra constater que cette définition est plus concise, plus claire, plus proche de l’étymologie du mot et, par surcroît, plutôt porteuse d’humanisme et de sens collectif que d’ostracisme communautaire.

Bien plus, notre définition semble être validée par la constitution de 1958 elle-même, qui parle abondamment du peuple et énonce d’ailleurs, dès l’article 2, qu’elle est régit par un principe supérieur, celui du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il semblerait donc bien que la constitution actuelle soit franchement populiste, et que la définition que nous proposons soit conforme à son esprit.

Mais nous sommes naturellement habitués à ces éternels détournement sémantiques perpétrés par les hérauts de l’oligocratie dont ce glossaire s’efforce de démasquer les manœuvres sémantiques. Pourtant, la transformation d’un simple mot (peuple) en concept, par l’adjonction du suffixe isme n’est généralement pas consubstantielle de péjorativisation (cf. social en socialisme, capital en capitalisme, anarchie en anarchisme, chrétien en christianisme, etc.), mais le populisme constitue une exception dans la mesure où l’oligocratie a voulu faire en sorte que ce concept artificiellement créé, vienne contrebalancer un principe constitutionnel déplaisant pour elle mais dont la force historique ne lui permettait malheureusement pas de se débarrasser.

Il apparaît donc clairement que concept de populisme a été fabriqué de toutes pièces par le système élitaire pour pouvoir lutter, chaque fois que cela lui serait nécessaire, contre les intérêts du peuple, c’est à dire à chaque fois que ces intérêts seraient mis en avant dans un esprit qu’il jugerait trop conforme à la constitution. Ce paradoxe incroyable n’est toutefois pas ressenti comme tel par une certaine opinion publique qui, après avoir été formatée par la propagande oligocratique, considère que l’expression d’un vœu populaire non contrôlé par les élites est forcément entaché de suspicion.

Enfin, si nous nous référons aux évènements historiques qui ont permis au système représentatif d’usurper le pouvoir en 1789, nous pourrions compléter notre analyse en disant que le concept naissant de populisme a largement plané sur cette usurpation en servant de repoussoir face à l’option démocratique. Ainsi, lorsque Sieyès déclarait à cette époque : « nous ne pouvons pas donner le pouvoir au peuple parce qu’il n’est pas assez instruit », il aurait fort bien pu ajouter : « ce serait faire du populisme ».

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Productivisme

Dictionnaire Larousse : « Tendance à rechercher systématiquement l’amélioration ou l’accroissement de la productivité, la productivité étant définie comme le rapport entre le résultat d’une activité productive (biens et services) et les facteurs de production que l’on a utilisés pour parvenir à cette production ». Pour une fois, nous attribuerons une bonne note au Larousse qui donne du productivisme une définition à la fois claire et quasiment conforme à la réalité du concept.

Pouvoir oligocratique : La référence à la valeur ajoutée en tant que seule variable constitutive de la productivité, évoquée par le Larousse, définit très exactement le paradigme productiviste de la société oligocratique dans sa dimension capitaliste et croissanciste. Il n’empêche que le pouvoir oligocratique évite soigneusement le terme de productivisme pour n’employer que des périphrases du type « recherche de l’amélioration de la productivité » ou « recherche de la productivité maximale » car l’utilisation de ce terme a été monopolisé par la mouvance décroissante et anticapitaliste en lui attribuant une acception péjorative et symboliquement repoussante du mode de production de la société industrielle. De ce point de vue la conceptualisation de la prévalence de la productivité s’exprime en mode contraire à celle de la prévalence du peuple, dans le sens où la référence au productivisme est devenue une arme entre les mains des opposants au pouvoir en place, alors que la référence au populisme est devenue une arme entre les mains du pouvoir en place contre ses opposants.

Mouvement Demain La Décroissance : comme pour la plupart des termes généraux auxquelles différentes significations sont attribuées par ceux qui les utilisent à des fins particulières, nous considérons que le terme productivisme doit être détaché de toute conceptualisation partisane. De ce point de vue la définition générique du Larousse – une fois n’est pas coutume – nous paraît acceptable, mais nous la préciserons en appelant un chat un chat et en ne craignant pas d’y introduire la notion de valeur ajoutée, pudiquement passée sous silence par ce dictionnaire.

Nous préciserons également que cette valeur ajoutée ne nous semble pas porteuse d’autant de maux que veulent bien l’affirmer les représentants d’une certaine mouvance décroissante, dont nous doutons d’ailleurs de la bonne foi sur ce sujet précis. En effet, la critique du productivisme de la société industrielle capitaliste croissanciste par ces groupes généralement de tendances socialo-gauchistes nous paraît manquer de fondement solide dans l’argumentation économique, d’une part, et émaner de groupuscules reproduisant un schéma organisationnel oligocratique peu compatible avec un exercice réellement démocratique du pouvoir politique.

Autrement dit, nous ne partageons pas la conviction qu’une société en décroissance doive automatiquement se détourner de la maximisation de la productivité de son modèle économique.

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Service public

Dictionnaire Larousse : “Activité d’intérêt général, assurée par un organisme public ou privé, soumis aux règles qui sortent du droit commun“. Ce charabia laroussien poursuit manifestement un double objectif d’adoubement du pouvoir en place par la référence fondatrice au fameux intérêt général, dont l’exclusivité est naturellement implicitement dévolue aux élites oligocratiques, et d’amphigourisme protecteur d’une compréhension trop précise par le citoyen ordinaire ouvrant le champ libre à une interprétation à géométrie variable. Ainsi nous apprenons pèle-mêle qu’un service public peut être assuré par un organisme privé, prenant en charge une activité non définie, dans le cadre de règles inconnues du droit commun. Autant dire qu’un service public peut être n’importe quoi ! Merci monsieur Larousse pour cette information…

Dictionnaire Robert : Désespérant de trouver dans le dictionnaire de référence, une définition du service publique un tant soit peu sérieuse, nous avons donc poussé nos investigations lexicales vers le Robert qui, une fois encore, se révèle meilleur définisseur et plus dégagé de la soumission à l’appareil d’Etat que son concurrent, en indiquant : “Organisation chargée d’une branche d’activité correspondant à une fonction d’utilité sociale“. La notion d’ « utilité sociale » nous semble ainsi largement plus pertinente que celle d’intérêt général pour cerner la notion de service public, dans la mesure où l’utilité peut se vérifier avec des outils d’évaluation objectifs, alors que l’intérêt général, ainsi que nous l’avons déjà démontré précédemment, procède d’une appréciation arbitraire.

Pouvoir oligocratique : la définition du service public par l’autorité en place brille par son absence, malgré la sur-utilisation du terme dans son discours récurrent. Dit autrement, la notion de service public est aussi peu définie qu’elle est beaucoup invoquée, au point que nous pourrions même imaginer une loi mathématique établissant que la quantité de définition de ce concept est inversement proportionnelle à sa quantité d’utilisation. Les distinctions pressenties entre les services dits régaliens, les services dits sociaux gratuits et les services dits publics payants, ne se traduisent par aucune charte, ni cahier des charges, ni énoncé de principes permettant d’identifier clairement les composantes de ce concept flottant. Conformément aux prescriptions du dictionnaire référent de la pensée d’Etat, le service public, vu par les représentants du système oligocratique, c’est donc tout et n’importe quoi !

Mouvement Demain La Décroissance : Nous considérons que la composante première et fondamentale de la notion de service public est la gratuité. Dès lors, la distinction entre service public gratuit régalien et service public gratuit social ne peut être fondée que sur l’utilité commune, afin de paraphraser l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 relatif aux distinctions sociales.

Mais avant de cerner les éléments constitutifs des distinctions entre les services publics de natures différentes, il convient de s’attarder un instant sur les éléments conditionnant l’existence même du service public. Car l’existence d’un service public ne va pas de soi, elle n’est pas inhérente à la décision initiale d’un groupe humain de vivre en collectivité dans le cadre de règles communes et acceptées part tous. Elle ne peut se concrétiser qu’à deux conditions conjointement réunies :

que le pouvoir législatif du groupe l’établisse formellement.
que son financement puisse être assuré par le modèle économique du groupe humain.

En effet, si le groupe humain désire un service public, mais que celui-ci ne peut pas être financé par l’organisation collective, ce service public ne verra pas le jour. Inversement si le financement d’un service public est rendu possible par les excédents de gestion de la collectivité, mais que cette dernière ne se donne pas les moyens juridiques de l’instituer, celui-ci ne verra pas non plus le jour.

Historiquement, nous constatons que les services publics se sont instaurés et développés dans les société industrialisées depuis deux cents ans à peine, alors qu’auparavant ni les sociétés médiévales, ni les sociétés antiques n’avaient été en mesure d’offrir aux populations des services publics un tant soit peu significatifs. La raison de cet état de choses n’est pas à rechercher dans une carence délibérée de volonté législative, mais plutôt dans l’impossibilité du système économique à dégager des marges bénéficiaires substantielles permettant d’en prélever une partie à cet effet. Ce n’est qu’à partir du moment où le secteur primaire (l’agriculture) et le secteur secondaire (l’industrie) ont commencé à réaliser des marges bénéficiaires substantielles qu’un nouveau secteur non directement productif (le secteur tertiaire), a pu voir le jour en utilisant les excédents de gestion des deux premiers secteurs.

Et c’est précisément à l’intérieur de ce nouveau secteur tertiaire que les services publics dont nous parlons ont pu se développer, se répartissant entre deux grands domaines : le domaine régalien (sécurité intérieure et extérieure, justice, diplomatie, perception fiscale,..) et le domaine social (santé, éducation, administration du territoire, solidarité,..).

La distinction entre services régaliens et services sociaux tient en ce que les premiers vont de soi ( sous réserve de leur possibilité de financement par le modèle économique), alors que les seconds sont optionnels et mesurent le degré de socialisation d’une collectivité complexe. Mais dans tous les cas, nous insistons sur le fait qu’aucun de ces services ne devrait pouvoir bénéficier du qualificatif de public s’il n’était pas proposé au citoyen sous forme de gratuité totale.

C’est ainsi notamment que le service de santé de la France est abusivement dénommé service public, alors qu’il ne sert qu’un dispositif habilement conçu pour contraindre le citoyen captif à financer les bénéfices de l’industrie médicalo-pharmaceutique capitaliste. Que dire également de l’appellation trompeuse de service public attribuée à l’éducation nationale, dont la gratuité ne concerne que la diffusion de l’enseignement par le corps professoral (et encore uniquement jusqu’au supérieur) et pas les coûts annexes (fournitures, cantines, hébergement, déplacements,..) ? Bref, il s’avère, à y regarder de plus près, que bien peu de services publics non marchands actuels satisfont au critère de gratuité que nous avons déterminé comme fondamental pour obtenir une réelle qualification de service public.

Reste le cas des services publics « marchands » évoqués par les définitions génériques laroussienne et oligocratique du service public. Aujourd’hui en France, il n’y a plus que deux services pouvant entrer dans ce cadre : la Poste et le SNCF. Peuvent-ils être dénommés services publics ? Pas sûr !…

Quant aux services rendus à la collectivité par les 1.200 entreprises répertoriés dans le RECME (répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’état) c’est-à-dire les entreprises non gérées directement par l’Etat mais au sein desquelles l’État peut, s’il le désire, exercer une influence dominante du fait de la détention d’une majorité de capital ou d’une majorité des voix attachées aux parts émises, sont-ils pour autant représentatifs du service public à la française ? Pas sûr non plus !..

Pour ce qui concerne le premier groupe (Poste et SNCF), le critère de gestion directe par l’Etat ne nous semble pas suffisant pour en faire un service public, dans la mesure où la condition de gratuité du service rendu n’est pas respectée. Le critère oligocratique invoqué d’activité d’intérêt général ne nous convainc pas plus, tout au moins tant que la preuve ne sera pas faite qu’un service identique assuré par l’entreprise privée ne s’avérera pas meilleur du point de vue de son rapport qualité/prix.

Pour ce qui concerne le second groupe (RECME), la question de lui décerner le titre de service public ne se pose même pas, tant en terme de service rendu qu’en terme dividendes financiers obtenus par l’Etat actionnaire et supposés venir abonder son budget central (6,36 Ma pour 200 Ma de capitaux investis, selon l’évaluation de la loi de finance 2012, soit une rentabilité de moins de 3% en moyenne).

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Pouvoir législatif

Dictionnaire Larousse : « Capacité de faire la loi , organe constitutionnellement chargé de cette fonction ». Il n’y a naturellement rien à redire à cette définition laconique, dans la mesure où elle botte en touche en déportant la définition du pouvoir législatif sur la définition de la loi. Et c’est là, comme prévu que cela se gâte, car le Larousse définit la loi comme une « Prescription établie par l’autorité souveraine de l’État, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun » ce qui est largement inexact pour ne pas dire plus. Examinons un par un les termes employés par le dictionnaire de référence :

Commentaires : La loi est une prescription ( ?) : qu’est-ce qu’une prescription ? Selon le Larousse lui-même, une prescription est un « ordre formel et détaillé énumérant ce qu’il faut faire ». Donc, selon le dictionnaire émissaire de la pensée dominante, la loi serait un ordre formel et détaillé énumérant ce qu’il faut faire. Cette affirmation est largement inexacte puisqu’elle ne fait référence qu’aux lois de contraintes, qui sont une minorité par rapport à l’immense majorité des lois qui sont des lois d’interdictions. La loi, bien évidemment, interdit de faire beaucoup plus qu’elle n’oblige à faire.

La loi est établie par l’autorité souveraine de l’Etat ( ?) : Faux ! Selon l’article 3 de la constitution, la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (….), or la grande majorité des lois ne sont pas établies par les représentants élus du peuple, mais par des fonctionnaires nommés (décrets, règlements, directives, ordonnances, circulaires, etc.)

La loi définit les droits et devoirs de chacun : Faux ! La loi n’établit aucun droit, elle ne fixe que des devoirs, soit en terme d’interdictions, soit en terme de contraintes. La confusion vient de ce que la rédaction des textes constitutionnels et législatifs oligocratiques utilise un stratagème bien connu depuis les premières constitutions, notamment celles de 1848, et déjà dénoncé en son temps par Karl Marx lui-même comme la vieille plaisanterie, consistant à énoncer un droit naturel en première partie de phrase pour le faire suivre immédiatement d’une restriction en seconde partie de phrase.

Exemple caricatural imaginaire : tout citoyen a le droit d’exister, sauf dans des cas particuliers qui seront déterminés par une loi établie de façon discrétionnaire par un groupe restreint de personnes émissaires des puissances économico-financières.

Exemple réel : tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi (article 10 de la DDHC)

Enfin, last but not the least, le Larousse omet une composante fondamentale de la loi, et, par induction, du pouvoir législatif, à savoir son caractère coercitif, sans lequel une loi n’est tout simplement pas une loi, mais – précisément – une simple prescription et sans lequel un ordre n’est qu’une injonction sans suite. Ce caractère coercitif implique que la prescription, l’ordre ou l’injonction, qu’ils relèvent de l’empêchement ou de la contrainte, ne revêtent pas la qualité de loi tant que leur non-observation n’entraîne pas une punition de la part de l’autorité dépositaire de la violence légale.

En conclusion, nous sommes au regret de constater que, de toutes les définitions de termes étudiés dans ce lexique contradictoire, celle du pouvoir législatif est celle à propos duquel le dictionnaire Larousse mérite la notation la plus médiocre. Nous ne serions même pas loin de penser que le studieux élève du système oligocratique s’est littéralement contrefiché de cet exercice lexical, comme si le domaine de la loi avait si peu d’importance qu’il ne valait même pas la peine qu’on se penchât sur les racines de sa signification.

Pouvoir oligocratique : Contrairement au Larousse, le pouvoir oligocratique ne pouvait se permettre, aux yeux du peuple souverain, de traiter par-dessus la jambe la définition de la loi et du pouvoir législatif. Il s’est donc efforcé de le définir dans son texte fondateur : la Constitution. Or, nous avons déjà indiqué précédemment que le pouvoir oligocratique n’avait pas son pareil, soit pour axiomatiser un concept afin d’être dispensé d’en donner une définition précise, soit de le noyer dans un galimatias amphigourique faisant perdre au lecteur imprudent la trace de la question posée. Le concept de pouvoir législatif cumule allègrement ces deux stratagèmes au point que nous manquerions de place dans le cadre étroit de cet ouvrage pour en démêler la totalité des arcanes.

Nous nous contenterons ici d’en faire un résumé d’ensemble, dont le caractère nébuleux et incohérent n’est pas de notre fait et pour lequel nous sollicitons donc par avance l’indulgence du lecteur :

le terme loi est cité vingt fois dans la constitution sans être jamais défini
l’article 34 indique que la loi est fabriquée par l’assemblée nationale législative et qu’elle peut concerner tout et n’importe quoi
l’article 38 indique que des lois (nommées ordonnances) peuvent être fabriquées discrétionnairement par le gouvernement exécutif
l’article 37 indique que des lois (nommées règlements) dont le gouvernement exécutif a décidé lui-même qu’elles ne relevaient pas du fourre-tout de l’article 34 peuvent être fabriquées par lui
le titre XV (de l’union européenne) indique que des lois (nommées directives) peuvent être fabriquées par un groupuscule de fonctionnaires européens.
Enfin, l’article 16 de la DDHC indique que toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs n’est pas déterminée, est réputée ne pas avoir de Constitution.

Au risque de paraître lourd et d’avoir à subir le reproche de paraphraser des évidences, nous nous abstiendrons de commenter ces six points.

Mouvement Demain La Décroissance : afin de nous démarquer de la définition fantoche du Larousse et de l’incognoscibilité de celle de la constitution, nous avons convenu de donner au pouvoir législatif une définition de type principiel qui, à défaut de constituer une (impossible) vérité sociétale, s’appuie sur des critères de logique et de clarté. Car il ne nous paraît pas acceptable qu’une notion aussi importante et fondamentale que celle de Loi soit empreinte d’autant de confusion et d’incompréhension dans l’esprit commun. L’amalgame régulièrement opéré, tant dans le discours populaire que médiatique, entre loi et décision administrative, c’est à dire entre ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui relève du pouvoir exécutif, constitue le stigmate le plus courant de cette défectuosité.

Cette définition est la suivante : le pouvoir législatif est celui d’édicter la loi, c’est à dire toute règle qui s’impose à la collectivité par la coercition.

La première application de cette acception est de réunir sous la même rubrique (la loi) toutes les règles coercitives, qu’elles soient actuellement dénommées lois, décrets, arrêtés, règlements, directives, ordonnances, circulaires, etc.
Une deuxième application serait de déterminer qui doit exercer ce pouvoir législatif et comment, mais ceci est un autre débat, que nous entamerons dans le cadre de communications ultérieures.

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