25 – Compte rendu de la réunion de CA du 18/03/2021

Présents : Gilles R, Christian L, Vincent B, Hugues G, Rachel G – Excusé : Christophe T – Durée : 1h30 de 18h à 19h30 – Mode de réunion : Framatalk

La réunion a été entièrement consacrée à l’étude de la désignation du mandataire financier pour le compte du Parti. La possibilité de désigner l’AF-Doc a été étudiée au vu des documents fournis par l’AF-Doc, d’une part, et des contraintes réglementaires édictées par la législation en cours et consignées dans un dossier juridique constitué par Christian Laurut, d’autre part.

Les documents et informations fournies par l’AF-Doc portant un certain nombre de points d’interrogations, un courriel avait été adressé par le secrétaire du parti à l’AF-Doc le 15/03 pour complément d’information. Ce courriel n’a pas encore reçu de réponse à ce jour de la part de l’AF-Doc.

Les échanges ont fait apparaître la nécessité de préciser notre demande et de répondre à certaines questions :

  1. Notre demande concerne la recherche d’un mandataire financier pour percevoir les ressources du parti politique et pas pour des candidats aux élections
  2. Une association de financement peut-elle être mandataire de plusieurs partis politiques simultanément  ?
  3. L’association de financement de parti politique désignée par DLD doit être agréée par les services de l’Etat
  4. L’association de financement désignée par DLD doit signer un formulaire d’acceptation de sa désignation dans lequel elle s’engage à ouvrir un compte bancaire au nom de DLD.
  5. L’AF-Doc doit s’engager à ouvrir un compte bancaire unique au nom de DLD en clair, comme l’exige la loi. Et ceci notamment afin que nos adhérents et sympathisants sachent clairement à qui ils versent leurs cotisation et dons.
  6. L’AF-Doc doit s’engager à imputer sur le compte bancaire ouvert au nom du parti DLD tous les dons et cotisations quel qu’en soit le montant.
  7. Christian Laurut suggère de poser au représentant de l’AF-Doc cette question  : Pourquoi le parti DLD devrait-il signer une convention avec le parti politique AP-DOC (telle que nous le propose l’AF-Doc dans cette convention), alors que L’AP-DOC n’est pas une association de financement ?

Dans ces conditions, il a été décidé d’inviter le représentant de l’AF-Doc, Christian Sunt, à nous rencontrer en visio afin d’apporter ces précisions et répondre à nos questions. Vincent se charge de transmettre cette invitation.

Par ailleurs, un temps considérable ayant déjà été consacré à cette question au détriment de nombreux autres points en attente à l’ordre du jour permanent, il a été décidé de ne plus aborder le sujet de la désignation du mandataire financier en réunion de CA, avant la rencontre avec le représentant de l’AF-Doc.