Projet de politique générale

Après avoir finalisé un programme de révision de la constitution et des codes juridiques, le Programme pour une société de l’après croissance, et initié une candidature présidentielle d’alerte sur la décroissance inéluctable, le Parti pour l’après croissance (PPAC) doit maintenant poursuivre son action en affichant clairement sa stratégie.

I – Quatre objectifs fondamentaux :

  1. Alerter les citoyens sur la décroissance inéluctable du modèle économique actuel et argumenter cette théorie.
  2. Dénoncer l’imposture des courants d’idées qui assimilent la décroissance à un état stationnaire durable.
  3. Promouvoir le Programme pour une société de l’après croissance sous tous ses aspects
  4. Agir pour l’instauration d’une nouvelle constitution en démocratie directe telle que décrite dans le Programme pour une société de l’après croissance

II – Un objectif intermédiaire :

Constatant que la constitution actuelle ne prévoit aucune procédure de révision permettant au PPAC de proposer au peuple de remplacer la constitution actuelle par la constitution nouvelle en démocratie directe telle que décrite dans le Programme pour une société de l’après croissance, le PPAC se donne pour objectif intermédiaire d’obtenir la modification de l’article 89 de la constitution actuelle par le dépôt d’une pétition auprès de la commission des lois.

Nouvel article 89

L’initiative de la révision ou du renouvellement de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement, ainsi qu’aux citoyennes et citoyens ayant droit au vote.

Lorsque le projet ou la proposition de révision ou de renouvellement est à l’initiative du Président de la République sur proposition du Premier ministre ou des membres du Parlement, le projet ou la proposition de révision ou de renouvellement doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.

Lorsque la proposition de révision ou de renouvellement est à l’initiative des citoyennes et citoyens, elle doit recueillir 1.000.000 signatures de citoyennes et citoyens ayant droit au vote dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication officielle de leur initiative. Une fois validée ou le délai expiré, le Président soumet la proposition de révision ou de renouvellement au référendum dans un délai maximum de trois mois. Ce référendum d’initiative citoyenne est dénommé Référendum Libre et Souverain (RLS). La décision issue d’un Référendum Libre et Souverain (RLS) est mise en application dans un délai maximum de trois mois, elle ne peut être modifiée que par un autre Référendum Libre et Souverain (RLS).

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

III – Moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs :

III .1 – Désigner un ou plusieurs porte paroles, libre de sa communication, dans le respect d’une Charte du membre ainsi libellée :

Article 1 – Tout membre du Parti pour l’Après Croissance déclare approuver le Programme pour une société de l’après croissance et la Convention dans les termes présents sur le site internet www.apres-croissance.org

Article 2 – Toute communication personnelle écrite, orale ou enregistrée diffusée volontairement par un membre sur tout support de communication est supposée être compatible avec le programme du mouvement tel que mis en ligne au moment de sa diffusion. En cas d’incompatibilité du contenu d’une diffusion avec le Programme pour une société de l’après croissance, le membre concerné sera exclu dans les conditions énoncées par l’article 6 de la Convention

Article 3 – Tout membre peut proposer à tout moment un ou plusieurs amendements au programme sous forme d’un texte écrit et argumenté et peut demander à ce qu’il(s) soi(en)t inscrit(s) à l’ordre du jour d’une réunion du bureau

III.2 – Discréditer les politiciens professionnels :

Affirmer et démontrer que tous les politiciens professionnels (c’est à dire ceux qui tirent leur revenu d’existence de l’exercice de la politique) appliquent le même programme sur les trois fondamentaux : croissance, oligocratie, capitalisme

III.3 – Délégitimer les élus du système oligocratique :

Promouvoir l’abstention sous toutes ses formes, et pour toutes les élections, afin de contribuer à accroître le nombre des citoyens qui refusent les procédures proposées par le système en place

III.4 – Installer des assemblés citoyennes locales :

En attente de l’obtention du RLS permettant de proposer le remplacement de la constitution actuelle par une constitution en démocratie directe, oeuvrer à la création d’assemblées citoyennes locales (ACL) partout en France afin d’amorcer la mise en place d’un réel pouvoir citoyen, selon la charte de l’ACL : https://www.debatcitoyen.com/docs/Charte_generale.pdf

Christian Laurut

Ce contenu a été publié dans Contributions. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.